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31 résultats pour « Nicole DORIER SAMMUT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6137264fcd58014677424919

Cassation

19 janvier 2005

19 janvier 2005

aurait l'habitude de jeter les préservatifs après ses rapports conjugaux ; que Christophe X... indiquait qu'au cours de l'été 2000 lorsqu'ils avaient eu de la famille, son épouse et lui auraient dormi

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

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651fa572c601f083189917c9

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Monsieur [W] [I] [Adresse 2] [Localité 1] ni comparant ni représenté INTIMÉES : Caisse MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE ARDECHE DROME LOIRE [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me DORIER

Source officielle
CE

PRESS;FORTHCOMINGJUDGMENTS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-2608937-2846872

Admin. suprême

26 janvier 2009

26 janvier 2009

  Samüt Karabulut c. Turquie (n o 16999/04) Le requérant, Samüt Karabulut, est un ressortissant turc né en 1964 et résidant à Istanbul.

Source officielle
CE

PRESS;FORTHCOMINGJUDGMENTS;ENG

ECLI:CEDH:003-2615933-2846240

Admin. suprême

27 janvier 2009

27 janvier 2009

  Samüt Karabulut v. Turkey (no. 16999/04) The applicant, Samüt Karabulut, is a Turkish national who was born in 1964 and lives in Istanbul.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

65b36be68c0355000835f6aa

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Et [M] et a la fournee doree su tu veux appelais le responsable. tu as dit que tu voulais que ça se passe en bon terme, pourquoi casse tu encore du sucre sur le dos a [M] ' Oublie le !

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02865

Cassation

31 octobre 2018

31 octobre 2018

Il m'explique que je dois faire la déclaration en répétant tout ce que j'ai dit jusqu'à maintenant.

Source officielle
CC

cr

613726a7cd580146774276e4

Cassation

30 mai 2007

30 mai 2007

juges, après avoir exposé les faits et examiné les éléments de preuve, se sont prononcés affirmativement sur la culpabilité du prévenu ; que les éléments de son implication relèvent d'une analyse du dossier

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02866

Cassation

31 octobre 2018

31 octobre 2018

Il m'explique que je dois faite la déclaration en répétant tout ce que j'ai dit jusqu'à maintenant.

Source officielle
CC

cr

é a dit qu'il n'existe pas de charges suffisantesc/M. Alain Y

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01785

Cassation

22 août 2018

22 août 2018

Y... lors des faits, ni d'appels à l'aide de la part de son épouse ; qu'il ne résulte pas non plus du dossier d'information qu'au moment où elle a franchi la rambarde de la fenêtre de la chambre, la victime

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2005:0802JUD003581197

Admin. suprême

2 août 2005

2 août 2005

Ainsi ils m'ont sorti 32 dossiers d'infraction dont les auteurs n'avaient pas été trouvés.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR03400

Cassation

6 décembre 2017

6 décembre 2017

Nicolas K... ; que parvenu [...]            , il avait aperçu l'homme qui allait ultérieurement être identifié comme étant Olivier Z... jeter des objets depuis une fenêtre ; que M.

Source officielle