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663 résultats pour « Nicolas Sassoust »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

5fd966df7c94e55257ad323b

Appel

6 février 2020

6 février 2020

APPELANT : Monsieur [T] [P] né le [Date naissance 1] 1959 à [Localité 6] de nationalité Française Profession : Chauffeur livreur, demeurant [Adresse 5] - [Localité 3] assisté et représenté par Me Nicolas

Source officielle

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CA

2ème CHAMBRE CIVILE

635b719ab201587f74be0157

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

et des Sociétés de [Localité 5], dont le siège social se trouve [Adresse 3], agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Nicolas

Source officielle
TJ

Chambre 8/Section 3

69ceb0eccdc6046d47e56f02

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

[Localité 4] Madame [N] [C] [Adresse 5] [Localité 5] née le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 6] représentés par Me Florence LOUIS, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS - 217, postulant et Me Nicolas

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

Portalis DBVJ-V-B7G-MUU7 S.A. CLINIQUE TIVOLI DUCOSc/Association INSTITUT BERGONIE

68f8683ad7e432441d85bfe6

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

avocat au barreau de BORDEAUX et assistée de Me Bruno LORIT de la SELEURL SELARLU BRUNO LORIT, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE : L'INSTITUT [5] demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Nicolas

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

69005dfc2481d356bd1752c7

Appel

27 octobre 2025

27 octobre 2025

TRANSAXIA SUD OUEST, RCS [Localité 4] n°827.088.999 agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 3] Représentée par Me Nicolas SASSOUST de l'AARPI

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

686eaf8372b5e5e648cae042

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

[Localité 11] (GIRONDE) [Adresse 6] [Localité 5] représentée par Me Nahira-Marie MOULIETS, avocat au barreau de BORDEAUX DÉFENDEURS SAS MAISONS MCA [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Nicolas

Source officielle
CA

1ère Chambre

6979c5eccdc6046d47f3f48d

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

[I] PROMOTION [Adresse 4] [Localité 3] ayant tous les deux pour avocat postulant Maître Camille CHABOUTY, avocat au barreau de POITIERS, et pour avocat plaidant Maître Nicolas SASSOUST, avocat au

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

Portalis DBVJ-V-B7I-N4F7 S.A.R.L. L2MA CONSTRUCTIONSc/S.C

69f2eb83cdc6046d470d2263

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

AVENUE, immatriculée au RCS de Bordeaux sous le numéro 840 716 427, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 2] Représentée par Maître Nicolas

Source officielle
CA

1ère Chambre

67f5ff3be523525b14ffdaa4

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

[Adresse 5] [Localité 1] ayant tous les deux pour avocat postulant Me Elisabeth SAINTE MARIE PRICOT de la SELARL SOCIETE D'AVOCATS ETIC, avocat au barreau de SAINTES et pour avocat plaidant Me Nicolas

Source officielle
CA

1ère Chambre

6979c5d7cdc6046d47f3f343

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

[A] PROMOTION [Adresse 12] [Localité 11] ayant pour avocat postulant Me Camille CHABOUTY, avocat au barreau de POITIERS, et pour avocat plaidant Me Nicolas SASSOUST, avocat au barreau de BORDEAUX

Source officielle
CA

1ère Chambre

6979c76acdc6046d47f413f8

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

[F] PROMOTION [Adresse 3] [Localité 2] ayant toutes les deux pour avocat postulant Maître Camille CHABOUTY, avocat au barreau de POITIERS, et pour avocat plaidant Maître Nicolas SASSOUST, avocat au

Source officielle
CC

cr

613725e4cd58014677421528

Cassation

14 février 2001

14 février 2001

Sassoust conseiller rapporteur, M. Le Gall conseiller de la chambre ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

6137262ecd58014677423905

Cassation

17 octobre 2001

17 octobre 2001

Sassoust, Mme Caron conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

6137259ecd5801467741f472

Cassation

8 avril 1998

8 avril 1998

Sassoust conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

613725a1cd5801467741f593

Cassation

25 mars 1998

25 mars 1998

Poisot, Sassoust conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

613725e2cd58014677421441

Cassation

14 février 2001

14 février 2001

Sassoust conseiller rapporteur, M. Le Gall conseiller de la chambre ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

6137262acd5801467742374f

Cassation

17 mai 2000

17 mai 2000

Sassoust conseiller rapporteur, M. Le Gall conseiller de la chambre ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

6137262acd58014677423750

Cassation

17 mai 2000

17 mai 2000

Sassoust conseiller rapporteur, M. Le Gall conseiller de la chambre ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

613725e2cd58014677421443

Cassation

14 février 2001

14 février 2001

Sassoust conseiller rapporteur, M. Le Gall conseiller de la chambre ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

613725a1cd5801467741f586

Cassation

9 décembre 1998

9 décembre 1998

Sassoust conseiller rapporteur, MM. Guilloux, Massé de Bombes, Le Gall, Pelletier, Palisse conseillers de la chambre, Mme Agostini conseiller référendaire ; Avocat général : M.

Source officielle