. à Fleury-les-Aubrais (Loiret), 35°/ Mme Michelle YR..., demeurant ...

Brigitte Y..., épouse X..., domiciliée ..., en cassation d'un jugement rendu le 7 juillet 2000 par le tribunal d'instance de Lagny-sur-Marne (élections professionnelles), au profit de la société Auchan

. ; 2°) La société SAMU-AUCHAN, société anonyme, ayant établissement à Mantes-La-Jolie (Yvelines), chemin Départemental 110-Buchelay ; 3°) Monsieur X...

Carmet, conseiller, les observations de la SCP Nicolay et de Lanouvelle, avocat de la société Samu-Auchan, les conclusions de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Auchan, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Transports Nicolas frères, dont le siège social est à Largellier

, société à responsabilité limitée, 10°/ à la société MMA IARD assurances mutuelles, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], prise en sa qualité d'assureur de la société Entreprise Auglans,

[L] et [N], solidairement entre eux, aux dépens de l'instance, dont distraction au profit de la selarl Gillardin - Auplat.

Article 2 : Les opérations électorales qui ont eu lieu le 18 juin 1995 dans la commune de Fleury-les-Aubrais sont annulées. Article 3 : Le surplus des conclusions de M. U... est rejeté.

Par une décision du 23 mars 2023, l'inspection du travail a accordé à la société Auchan l'autorisation sollicitée.

[K] et [S], solidairement entre eux, aux dépens de l'instance, dont distraction au profit de la selarl Gillardin - Auplat.

SOBIERAJ, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111, substitué sur l'audience par Me Véronique CLAVEL, avocat au barreau de PARIS, toque : C1008 DÉFENDEUR AU DÉFÉRÉ Monsieur Alain Gilbert Nicolas

En 2011, le groupe Auchan et l’établissement public d’aménagement Plaine de France ont conclu un premier protocole relatif au développement de ce projet.

et GARREAU et de la société civile professionnelle VIER et BARTHELEMY, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général le FOYER de COSTIL ; Statuant sur les pourvois formés par : - NICOL

Marie-Thérèse, Salon de Coiffure, Galerie Marchande, Auchan à Louvroil (Nord), en cassation d'un jugement rendu le 7 février 1985 par le conseil de prud'hommes de Maubeuge (section commerce), au profit

Vu la procédure suivante : La société Auchan Supermarché a demandé à la cour administrative d'appel de Douai d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 30 avril 2018 par lequel le maire de Ferrières-en-Bray

ARRÊT DU 31/ 03/ 2011 **** No MINUTE : No RG : 09/ 09013 Jugement (No 1226/ 09) rendu le 10 Novembre 2009 par le Juge aux affaires familiales de DOUAI REF : DG/ VV APPELANT Monsieur Nicolas

AUCHAN JL / LG.