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496 résultats pour « Nguyen Duc »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ca22bd3db21cbdd8a28a

Appel

13 septembre 2007

13 septembre 2007

Greffier lors des débats : Monsieur NGUYEN.

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cca9bd3db21cbdd90db4

Appel

5 décembre 2013

5 décembre 2013

Greffier lors des débats : Monsieur Maurice NGUYEN Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au Greffe le 05 Décembre 2013 Les avocats présents

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc9bbd3db21cbdd90ad0

Appel

5 septembre 2013

5 septembre 2013

Greffier lors des débats : Monsieur Maurice NGUYEN Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au Greffe le 05 Septembre 2013 Les avocats

Source officielle
CC

comm

613722d3cd58014677401f41

Cassation

11 février 1997

11 février 1997

que la convention de "cession de clientèle" conclue entre la société Correx et la société CFEL n'avait pas été suivie d'effet, que ce produit exceptionnel était l'indemnité de présentation de clientèle due

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc9bbd3db21cbdd90acf

Appel

5 septembre 2013

5 septembre 2013

Greffier lors des débats : Monsieur Maurice NGUYEN Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au Greffe le 05 Septembre 2013 Les avocats

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc9cbd3db21cbdd90afb

Appel

3 octobre 2013

3 octobre 2013

Greffier lors des débats : Monsieur Maurice NGUYEN Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au Greffe le 03 Octobre 2013 Les avocats

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cceabd3db21cbdd91aee

Appel

2 octobre 2014

2 octobre 2014

Greffier lors des débats : Monsieur Maurice NGUYEN Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au Greffe le 02 Octobre 2014 Les avocats présents

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8c0bd3db21cbdd86288

Appel

4 avril 2002

4 avril 2002

Greffier : Monsieur NGUYEN lors des débats et du prononcé de l'arrêt.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

6163d88299a586c22d6d44bb

Appel

27 janvier 2010

27 janvier 2010

Greffier lors des débats : Monsieur NGUYEN.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

633fc371e633183e2ee17b3e

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

I2A HABITAT, représentée par Me Julie NGUYEN, avocat au barreau de PARIS, toque : E0601 Intimée : S.A.S.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c862bd3db21cbdd85207

Appel

30 octobre 2000

30 octobre 2000

GREFFIER : Lors des débats et du prononcé de l'arrêt : Madame NGUYEN ARRÊT : contradictoire Prononcé en chambre du conseil par Monsieur CAVARROC, Président, lequel a signé la minute avec Madame NGUYEN,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e1bd3db21cbdd89713

Appel

13 septembre 2007

13 septembre 2007

Greffier lors des débats : Monsieur NGUYEN.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8c0bd3db21cbdd86287

Appel

11 avril 2002

11 avril 2002

Greffier : Monsieur NGUYEN lors des débats et du prononcé de l'arrêt.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca23bd3db21cbdd8a2c0

Appel

13 décembre 2007

13 décembre 2007

Greffier lors des débats : Monsieur NGUYEN.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca85bd3db21cbdd8b43d

Appel

14 février 2008

14 février 2008

Greffier lors des débats : Monsieur NGUYEN.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc72bd3db21cbdd9023b

Appel

7 février 2013

7 février 2013

Greffier lors des débats : Monsieur Maurice NGUYEN Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au Greffe le 07 Février 2013.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc73bd3db21cbdd9024f

Appel

7 février 2013

7 février 2013

Greffier lors des débats : Monsieur Maurice NGUYEN Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au Greffe le 07 Février 2013 Les avocats

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc9cbd3db21cbdd90ae0

Appel

5 septembre 2013

5 septembre 2013

Greffier lors des débats : Monsieur Maurice NGUYEN Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au Greffe le 05 Septembre 2013 Les avocats

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccb0bd3db21cbdd90f35

Appel

16 janvier 2014

16 janvier 2014

Greffier lors des débats : Monsieur Maurice NGUYEN Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au Greffe le 16 Janvier 2014 Les avocats

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CA

Cour d'Appel

6253ccebbd3db21cbdd91b21

Appel

9 octobre 2014

9 octobre 2014

Franck A..., EURL GISMA C/ SA CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'AUVERGNE ET DU LIMOUSIN GS-iB remboursement de prêt Grosse délivrée à maître NGUYEN, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE

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