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619 résultats pour « Navin Prisque »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

DTA_2301152_20230922

Administratif

22 septembre 2023

22 septembre 2023

B A, représenté Me Prisque Navin, demande au juge des référés : 1°) de suspendre la décision implicite de refus du renouvellement de son titre de séjour ; 2°) d'enjoindre sur le fondement de l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

DTA_2201021_20221006

Administratif

6 octobre 2022

6 octobre 2022

A B, représenté par Maître Prisque Navin, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet de la Guadeloupe, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, de lui fixer

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

DTA_2301129_20230919

Administratif

19 septembre 2023

19 septembre 2023

A B, représenté par Me Prisque Navin, demande au juge des référés : 1°) de suspendre l'arrêté du 20 juin 2023 par lequel le préfet de la Guadeloupe l'a obligé à quitter le territoire avec un délai de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd98bd3db21cbdd93cab

Appel

1 juillet 2017

1 juillet 2017

2017 à 19h47 par le Préfet de Guadeloupe, Michelet X... étant sans domicile fixe n'a pu être régulièrement convoqué à l'audience des débats fixé au lundi 3 juillet 2017 à 10h,son conseil, Maître Prisque

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

DTA_2501176_20251114

Administratif

14 novembre 2025

14 novembre 2025

B..., représenté par Me Prisque Navin, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision implicite

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

DTA_2300399_20230630

Administratif

30 juin 2023

30 juin 2023

A B, représenté par Maître Prisque Navin, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de Guadeloupe, à titre principal

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

DTA_2300345_20230328

Administratif

28 mars 2023

28 mars 2023

C, représenté par Maître Prisque Navin, demande au juge des référés : 1°) de suspendre l'arrêté du 31 janvier 2023 par lequel le préfet de la Guadeloupe l'a obligé à quitter le territoire sans délai

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

DTA_2300127_20230223

Administratif

23 février 2023

23 février 2023

F A C, représenté par Maître Prisque Navin, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2400140_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

Par décision du 11 mars 2024, le bureau d'aide juridictionnelle a accordé l'aide juridictionnelle totale à Mme B et a désigné Me Prisque Navin pour la représenter.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

DTA_2200702_20220901

Administratif

1 septembre 2022

1 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 8 juillet 2022 et le 22 août 2022, Mme A B, représentée par Maître Prisque Navin, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2300184_20230213

Administratif

13 février 2023

13 février 2023

B A, représenté par Maître Prisque Navin, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2300204_20230216

Administratif

16 février 2023

16 février 2023

A B, représenté par Maitre Prisque Navin, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

DTA_2500366_20250506

Administratif

6 mai 2025

6 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 avril 2025, Mme D E, épouse B, représentée par Me Prisque Navin, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

DTA_2301360_20231110

Administratif

10 novembre 2023

10 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 novembre 2023, Mme A, représentée par Me Prisque Navin, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2501112_20251028

Administratif

28 octobre 2025

28 octobre 2025

A..., représenté par Me Prisque Navin, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision implicite

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

DTA_2300300_20230403

Administratif

3 avril 2023

3 avril 2023

A B, représenté par Maître Prisque Navin, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

DTA_2200685_20220901

Administratif

1 septembre 2022

1 septembre 2022

D C, représenté par Maître Prisque Navin, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet de la Guadeloupe, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

DTA_2200662_20220901

Administratif

1 septembre 2022

1 septembre 2022

A B, représenté par Maître Prisque Navin, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet de la Guadeloupe, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2400705_20240605

Administratif

5 juin 2024

5 juin 2024

D E C, représenté par Me Prisque Navin, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

DTA_2300051_20230207

Administratif

7 février 2023

7 février 2023

A C, représenté par Maître Prisque Navin, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la

Source officielle

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