N° RG 25/00275 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TX2N MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/00275 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TX2N NAC: 30B FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Nathalie PHILIPPE-TREMOLET à Me Audrey

F 20/00457 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Sophie CORMARY de la la SCP HADENGUE & ASSOCIES Me Adel JEDDI de la SELARL CJ AVOCATS Me Armelle PHILIPPON MAISANT

Localité 3] --------------------------------------------------- QUATRIEME CHAMBRE JUGEMENT du NEUF AVRIL DEUX MIL VINGT SIX Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Madame Nathalie

DEMANDERESSE société VOLKSWAGEN BANK GmbH,, [Adresse 1], comparaissant par Maître William MAXWELL, Avoat à la Cour, à la décharge de Maître Stéphanie BORDIEC, Avocat à la Cour, associés de la SAS MAXWELL MAILLET

opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Malika CHINOUNE, Greffier COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : - Nathalie

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 2 juillet 2022, la confédération des associations d'usagers du bassin d'Arcachon, représentée par Me Maixant, demande à la cour : 1°) d'annuler

née le 28 Juin 1955 à PARIS ... 84160 CADENET Représentée par Me Nathalie MOULINAS, Plaidant, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE Représentée par Me Joséphine LAVIE, Postulant, avocat au barreau

FLOA, RCS [Localité 2] N°434 130 423, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître CLAIRE MAILLET

domicilié [Adresse 1] Bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro C-54395-2024-05434 du 23/09/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de NANCY Représenté par Me Isabelle COCHE-MAINENTE

Philippe SOUBEYRAN, Conseiller GREFFIER : Mme Carole MAILLET, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.

ASSOCIES – Me Frank MAISANT Avocat (J55) ET : M.

de Prud'hommes Formation paritaire de MONTMORENCY Section : C N° RG : F 20/00377 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Aurélie BERNARD-PIOCHOT Me Armelle PHILIPPON MAISANT

[P]-[C] COIFFURE GV/MS Demande d'indemnités ou de salaires Grosse délivrée à Me Nathalie ZAMORA, Me Elise GALLET, le 18-01-24.

307 106, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, dont le siège social est sis [Adresse 6] représentée par Maître Stéphanie BORDIEC de la SAS MAXWELL - MAILLET

Portalis 352J-W-B7G-CWJQK N° MINUTE : Assignation du : 09 Mars 2022 JUGEMENT rendu le 04 Avril 2024 DEMANDEUR Monsieur [I] [O] [Adresse 3] [Localité 8] représenté par Maître Delphine MAILLET

- Formation de départage de CERGY-PONTOISE N° Chambre : N° Section : E N° RG : 15/00839 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Vincent LECOURT Me Armelle PHILIPPON MAISANT

, demeurant [Adresse 3] Ayant déposé des réquisitions écrites *-*-*-*-* DÉBATS L'affaire a été débattue le 02 Avril 2026, en audience publique, devant Mme Nathalie

Les Mas de la Chesnaies B 54 Domaine de Vallors 83250 LALONDE LES MAURES représenté par Me Gilbert THEVENIER, avoué à la Cour assisté de Me Maixent LEQUAIN, avocat au barreau de Paris - C 1455