bis route de Brancourt 02320 ANIZY LE CHATEAU agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège 2 place des Campions 02100 SAINT QUENTIN Représentée par Me Nathalie

[N] [P] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Eric POILLY substituant Me Jérôme LE ROY de la SELARL LEXAVOUE AMIENS-DOUAI, avocats au barreau d'AMIENS, vestiaire : 101 Plaidant par Me Nathalie

siège [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Sandra de BAILLIENCOURT substituant Me Jérôme LE ROY de la SELARL LX AMIENS-DOUAI, avocats au barreau d'AMIENS Ayant pour avocat plaidant Me Nathalie

[Z] [X] né le 09 Mars 1957 à [Localité 10] [Adresse 6] [Localité 1] représenté par Me Emmanuel BROCARD, avocat au barreau de REIMS, avocat plaidant, et par Me Nathalie COLIGNON-BERTIN, avocat au barreau

Bruno X..., demeurant ..., 3 / de Mme Nathalie Z..., demeurant ..., 4 / de la Mutuelle assurance des commerçants et industriels de France (MACIF), dont le siège est : 79037 Niort Cedex, 5 / de

ce que l'arrêt confirmatif attaqué a condamné le demandeur du chef de mise en danger délibérée d'autrui tant sur l'action publique que sur l'action civile ; "aux motifs que les déclarations de Nathalie

la survenance de l'accident ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le 18 février 1996, vers 14 heures 20 s'est abattue une violente et soudaine chute de grêle sur l'autoroute A1, entraînant des collisions

l'AX, indiquent avoir croisé dans la courbe de la rue deux véhicules roulant à très vive allure, très près l'un de l'autre, le second voulant dépasser le premier et s'étant rabattu pour éviter la collision

FRAN'AIS COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE D PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 27 OCTOBRE 2022 APPELANTE : [N] [F] [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Maître Aude ROMA-COLLIGNON

rejoindre son domicile situé du côté opposé de la route ; que le choc avait donc eu lieu alors qu'elle achevait de traverser la chaussée ; que des témoins confirmaient la faible allure de la conductrice, Nathalie

et qui sont contredites notamment par le témoignage de Nathalie Z... (...), que la vitesse excessive de la victime résulte des seules attestations fournies en cours de procédure par les témoins Pierre

la circulation ne peut se dégager de son obligation d'indemnisation que s'il établit que cet accident est sans relation avec le dommage ; Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué, qu'après la collision

MALADIE DE PARIS, représentée par son directeur Ayant son siège social [Adresse 3] [Localité 10] et sa Direction du Contentieux [Adresse 2] [Localité 9] représentée par la SCP BASKAL - CHALUT-NATAL

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 20, Place Verdun 13616 AIX-EN-PROVENCE CEDEX 6e Chambre C RG N : 16/03578 Ordonnance no 2017/M103 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT Mme Nathalie

Z... ni Mme Y... ne peuvent se voir imputer une faute caractérisée et, surtout, une faute ayant un lien de causalité certain avec la collision survenue dans un second temps, inéluctable dans le contexte

Nathalie, - A... Dona, - A...

ses représentants légaux RUBELLES 77950 MAINCY non représentée COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 16 Avril 2008, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Nathalie

Marcel X..., fut mortellement blessée dans une collision de ce véhicule avec le camion de la Société vexinoise de travaux publics (la société) conduit par M.