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20 JUILLET 1972, DEFAUT DE REPONSE AUX CONCLUSIONS, DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QUE GIORGI, EMBAUCHE LE 1ER SEPTEMBRE 1972 PAR LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE ANTONIOTTI-NATALI

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2512321_20251015

Administratif

15 octobre 2025

soutient que la décision attaquée est entachée d’une erreur de fait dès lors qu’elle n’a pu produire les pièces complémentaires qui lui étaient demandées en raison d’un dysfonctionnement de l’application Natali

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Cassation

13 novembre 1969

ET X..., DECLARE LA SOCIETE NATALI CIVILEMENT RESPONSABLE DE Y..., LA COMPAGNIE DES CHEMINS DE FER DE LA CORSE CIVILEMENT RESPONSABLE DE X..., ET A DEBOUTE LA SOCIETE AUXILIAIRE POUR LES CHEMINS DE FER

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CAA

9ème Chambre

DCA_21PA04611_20230510

Admin. Appel

10 mai 2023

L'administration fait valoir que ces sociétés en situation de liquidation s'agissant de la société Natheli depuis le 29 juin 2010 ou défaillante depuis plusieurs années s'agissant de la société ADC, avaient

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Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2514054_20251124

Administratif

24 novembre 2025

bornant à exposer le motif, tiré de ce qu’il n’a pris connaissance que le 16 juillet 2025 des convocations qui lui avaient été délivrées les 28 avril et 6 mai 2025 sur son espace personnel du site Natali

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Magistrat Mme Soler

DTA_2405295_20240924

Administratif

24 septembre 2024

B à l'aide juridictionnelle et sous réserve que Me Natali, avocat de M.

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2412748_20250327

Administratif

27 mars 2025

A a présenté une demande en vue d'acquérir la nationalité française auprès de la préfecture via la plateforme de dématérialisation de la procédure de naturalisation " NATALI " sur le site accessible à

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Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2413620_20250226

Administratif

26 février 2025

Elle soutient que : -la plateforme NATALI présentant un dysfonctionnement, elle n'avait plus accès à sa demande de naturalisation ; -l'ANTS et les services préfectoraux ont été contactés à plusieurs

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Tribunal Administratif de Bastia

DTA_2500506_20250418

Administratif

18 avril 2025

Par un mémoire en intervention volontaire, enregistré le 15 avril 2025, la SAS AM environnement, la SARL Atelier d'architecture Rivat, la SARL Engibat, la SA Energipole, la SAS RMIS, la SAS Natali, la

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Cour d'Appel

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Appel

15 avril 2013

Greffière, lors des débats et du prononcé avons rendu la décision suivante : Statuant sur la requête déposée le 22 Août 2012 par Mme Isabel X..., élisant domicile au Cabinet de son avocat Me Franck NATALI

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6ème Chambre

DTA_2305655_20251127

Administratif

27 novembre 2025

Ensuite, la société Holding Harabass fait valoir que les produits importés sous les noms différents d’Eucogel et Natagel devaient être revendus à la société Natural Ingredient sous la terminologie de «

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6e Section - 1re Chambre

DTA_2408088_20250620

Administratif

20 juin 2025

Mme A B, ressortissante brésilienne, a déposé une demande d'acquisition de la nationalité française sur le téléservice Natali.

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6e Section - 1re Chambre

DTA_2426982_20251024

Administratif

24 octobre 2025

A..., qui indique ne pas avoir pu lire le message du 6 juin 2024 lui demandant de compléter son dossier, a informé le service support du téléservice Natali de cette difficulté, lequel lui a répondu le

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2ème Chambre

DTA_2412566_20250619

Administratif

19 juin 2025

suivantes : I- Par une requête et un mémoire, enregistrés les 1er septembre 2024 et 31 mars 2025 sous le numéro 2412566, la société Sushi Shop Restauration, représentée par Mes Tardivon-Lorizon et Natali

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2ème Chambre

DTA_2412567_20250619

Administratif

19 juin 2025

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2ème Chambre

DTA_2412624_20250619

Administratif

19 juin 2025

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Magistart Mme Duroux

DTA_2401669_20240329

Administratif

29 mars 2024

B A, représenté par Me Natali, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet des Alpes-Maritimes du 27 mars 2024 en tant qu'il l'oblige à quitter le territoire français et qu'il prononce une

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2415860_20250331

Administratif

31 mars 2025

Mme A a présenté une demande en vue d'acquérir la nationalité française auprès de la préfecture via la plateforme de dématérialisation de la procédure de naturalisation " NATALI " sur le site accessible

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2416776_20250327

Administratif

27 mars 2025

Mme B a présenté une demande en vue d'acquérir la nationalité française auprès de la préfecture via la plateforme de dématérialisation de la procédure de naturalisation " NATALI " sur le site accessible

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2326339_20240624

Administratif

24 juin 2024

française formée par Mme A, ni la présente ordonnance ne font obstacle à ce que cette dernière formule, si elle s'y croit fondée, une nouvelle demande d'accès à la nationalité française sur le téléservice Natali

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