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271 résultats pour « Natalelli »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02275

Cassation

24 octobre 2018

24 octobre 2018

J... la société Natheli, pour faire de la décaisse ; que selon lui, M. X...

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02670

Cassation

20 décembre 2017

20 décembre 2017

Fouad Y..., domicilié [...]                               , contre l'arrêt rendu le 9 septembre 2015 par la cour d'appel de Bastia (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Natali Bruno

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200340

Cassation

10 avril 2025

10 avril 2025

Hénon, conseiller, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de l'URSSAF de la Corse, de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Entreprise Natali, et l'avis de Mme

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200368

Cassation

31 mars 2022

31 mars 2022

Natalis et J.

Source officielle
TCOM

Contentieux Général

69a8e600cdc6046d478b58b7

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

La SAS NATALI BIO NATURE n'a pas honoré le paiement des diverses factures.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2001162_20221206

Administratif

6 décembre 2022

6 décembre 2022

B la somme que demande la SAS Entreprise Natali à ce titre.

Source officielle
CA

6ème Chambre

62c7ca89cb8dca058e3e7c7f

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Cette hypothèque provisoire a été publiée le 12 août 2016 et dénoncée à la société Natelis Immobilier par acte du 19 août 2016.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd47bd3db21cbdd92d16

Appel

13 janvier 2016

13 janvier 2016

Joseph X...à l'encontre de la SARLU Natali Bruno, - rejeté la demande de condamnation solidaire de la S. A. AXA France IARD, - condamné la SARLU Natali Bruno à payer à M.

Source officielle
CE

10/ 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007756836

Admin. suprême

12 février 1990

12 février 1990

Vu la requête et le mémoire complémentaire enregistrés les 18 mai 1981 et 4 septembre 1981 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ENTREPRISE ANTONIOTTI ET NATALI dont le siège

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

DTA_2400006_20240122

Administratif

22 janvier 2024

22 janvier 2024

Articler 2 : Les conclusions de la collectivité de Corse et de la SAS Entreprise Natali au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2601070_20260422

Administratif

22 avril 2026

22 avril 2026

n° 2025X216378 concernant sa demande de naturalisation vers la plate-forme de naturalisation de la préfecture de la Seine-Maritime, territorialement compétente, et de mettre à jour les applications Natali

Source officielle
CE

7ème chambre

CETAT:CETATEXT000036807210

Admin. suprême

16 avril 2018

16 avril 2018

du Sud d'attribuer le lot n° 1 VRD du marché pour l'aménagement d'une section de la route départementale 72 au groupement composé de la société Sotrarout, de la société TBP Debene et de la société Natali

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C310190

Cassation

30 mars 2023

30 mars 2023

F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 30 MARS 2023 La société Natelis

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c900bd3db21cbdd86f6b

Appel

10 février 2004

10 février 2004

Représenté par la SCP BRONDEL-TUDELA, avoués Assisté de Me Jean-Noùl NATALELLI, avocat INTIMEE : SA SOCIETE ADIA FRANCE représentée par ses dirigeants légaux Représentée par Me BARRIQUAND,

Source officielle
CC

civ1

6079436e9ba5988459c4244d

Cassation

10 mai 1977

10 mai 1977

RELEVERENT APPEL DU JUGEMENT ET ASSIGNERENT EN INTERVENTION ET EN GARANTIE DEVANT LA COUR D'APPEL LES EPOUX MARIAGE, DAME DI NATALI ET COLIN, EN SOUTENANT QU'ILS AVAIENT ETE LES BENEFICIAIRES DU PRET CONSENTI

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2402586_20260313

Administratif

13 mars 2026

13 mars 2026

procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 février 2024, la société APPOLLO SAS, ayant pour avocat le Cabinet Grant Thornton société d’avocats, représenté par Me Tardivon-Lorizon et Me Natali

Source officielle
CC

comm

613722bdcd58014677400d60

Cassation

1 octobre 1996

1 octobre 1996

Z..., 02010 Rieti (Italie), en cassation d'un arrêt rendu le 24 juin 1993 par la cour d'appel de Bastia (chambre civile), au profit : 1°/ de la société Antoniotti Natali, société anonyme, dont le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2414701_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

Il ressort des pièces du dossier que Mme B n'a pas produit, malgré l'invitation qui lui en avait été faite sur l'application dédiée " NATALI ", les pièces qui lui ont été demandées et n'a pas justifié

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2409617_20250310

Administratif

10 mars 2025

10 mars 2025

B a présenté une demande en vue d'acquérir la nationalité française auprès de la préfecture via la plateforme de dématérialisation de la procédure de naturalisation " NATALI " sur le site accessible à

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2600693_20260403

Administratif

3 avril 2026

3 avril 2026

de justice administrative : 1°) de suspendre l’arrêté n° 08-2026 en date du 30 mars 2026, par lequel le maire de la commune de Borgo a ordonné la fermeture de la tribune principale du stade Paul Natali

Source officielle