LA SOCIETE COLIN EXPANSION A DEPOSE EN FRANCE, LE 16 MAI 1974, UN MODELE DE MEUBLE-BAR-SUPPORT DE TELEVISION DONT ELLE A REQUIS LA PUBLICITE A L'INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE ; QUE NAKACHE

Rayane AIT LAHCEN, greffier RG n°: 2024R01262 DEMANDEUR SARLU BETONDIAM [Adresse 1] comparant par Me Henri ROUCH [Adresse 2] et par Me KAREN NAKACHE [Adresse 2] DEFENDEUR SAS ROBOTIKS [Adresse 3]

Dans son mémoire enregistré le 25 mai 2022, Mme B a soutenu qu'il n'était pas démontré qu'elle avait appréhendé les distributions occultes de la société DCR Najah.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 janvier 2024, la société Naka, représentée par la SALAS Fidal, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-2

A..., représentée par Me Ouddiz-Nakache, demande au tribunal : Condamner l’État à verser à M.

Najah ; 2°) de rejeter la demande présentée par Mme Y... devant le tribunal administratif de Versailles ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 juillet 2021, Mme A B, représentée par Me Ouddiz-Nakache, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 12 mai 2021 par laquelle le

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 22/09071 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2MJ3 AFFAIRE : Mme [C] [P] (Me Mickael NAKACHE) C/ S.A.

de la SELARL SOCIÉTÉ PASCAL NAKACHE, avocat au barreau de TOULOUSE INTERVENTION VOLONTAIRE Madame [B] [I] [Adresse 6] [Localité 6] Représentée par Me Pascal NAKACHE de la SELARL SOCIÉTÉ

.: 05 61 33 70 70 Références à rappeler : N° RG 24/01842 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QH7Q - 3ème chambre Affaire : [E] [G] Représentée par Me Katia OUDDIZ-NAKACHE, avocat au barreau de

ORDONNANCE DE REDISTRIBUTION rendue le 07 Avril 2025 DEMANDEURS Monsieur [O] [L] [V] [E] [X], né le 27 août 1989 à [Localité 5], demeurant au [Adresse 1] - [Localité 3] représenté par Me Didier Nakache

Rôle N° 16/10111 [N] [H] C/ SARL GIEA PACA Grosse délivrée le : à : Me Josette PIQUET, avocat au barreau de TOULON Me Déborah NAKACHE

Quessette, rapporteur, - et les observations de Me Ouddiz-Nakache. Considérant ce qui suit : 1. M.

Janvier 2025 Appelants : Monsieur [C] [E], représentant : Me Loredana FABBIANI, Postulant, avocat au barreau de VAL D'OISE, vestiaire : 13 - N° du dossier E00098C8 - représentant : Me Stéphane NAKACHE

Dans son mémoire enregistré le 25 mai 2022, la requérante a soutenu qu'il n'est pas démontré qu'elle avait appréhendé les distributions occultes de la société DCR Najah.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 juin 2021, Mme A C épouse B, représentée par Me Ouddiz-Nakache, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 juin 2021 par lequel le

Les requérants, reconnus coupable de tentative d’homicide mais souffrant de facultés mentales altérées, furent internés dans un établissement psychiatrique de haute sécurité (dans l’affaire Nakach) et

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L ARRET ATTAQUE (MONTPELLIER, 29 MARS 1971), LA SOCIETE GRAINEX, ACHETA EN DECEMBRE 1962 MILLE TONNES D ORGE DE SYRIE A NAKAD TRABOULSI, NEGOCIANT