[W], M. et Mme [O] ont promis de vendre à la SARL Les Lianes d'or des parcelles de terrain à bâtir à [Localité 2] de la Réunion, au prix de 1.520.800 euros.

Nadine, prévenue, - l'administration des Douanes et Droits Indirects, partie poursuivante, contre l'arrêt n° 98 de la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion, chambre correctionnelle, en date du

Vu la requête, enregistrée le 15 juillet 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS ; le PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS demande au Conseil d'Etat

: Mme Nadine Y... épouse X...

d'emprisonnement dont 2 ans avec sursis, 100 000 francs d'amende et à 5 ans d'interdiction des droits civiques, civils et de famille ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris

Aussi, les critères de l'article L. 3212-1 du code de santé publique étant remplis, la décision du juge des libertés et de la détention de SAINT DENIS sera confirmée.

français, à une amende douanière et a prononcé une mesure de confiscation ; Vu les mémoires et observations complémentaires, en demande et en défense produits ; Sur le premier moyen de cassation, pris

Simon B... et Mme Nadine Y... ne démontrent pas pour autant des faits réitérés avec une volonté de nuire de M.

date du 10 septembre 2003, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de Najïb Y... des chefs de vol et de violation de domicile ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris

C / Mme Nadine Z... épouse A...

Nadine, épouse Y..., - Z...

Jean XH..., demeurant 151 route Bois de Nèfles à Sainte-Clotilde (97490) ; - n° 114 451, présentée par M. J.

INTIMES : MINISTÈRE PUBLIC Madame le procureur général Près la cour d'appel de SAINT-DENIS En la personne de Mme Nathalie LE CLERC'H, substitut général Monsieur le Préfet de La REUNION

née le 08 Mars 1959 à SAINT MANDE (94160) demeurant ...

LA RÉUNION Contentieux Santé 4 Boulevard Doret 97704 ST DENIS MESSAG CEDEX 09 Représentant : M.

APPELANTE : Madame Nadine X... ... ... 97400 SAINT DENIS Représentant : Me Michèle FOURMILLIER (avocat au barreau de SAINT- DENIS) INTIMÉE : Société HLMR, venant aux droits de la société

Il est fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré irrecevables les demandes de la société SAINT CLAIR REPRO, Mmes Jeanne et Nadine B..., et MM.

RG N : 11/01416 AFFAIRE : Nadine X... C/ Philippe Y...