ENTREPRISE [I] AVOCATs DEFENDERESSES défaillant représentée par Maître Catherine BONNEAU de la SELARL KAPRIME SOCIETE D’AVOCATS - #C0800 représentée par Maître Alberta SMAIL de la SELARL REIBELL ASSOCIES

SCP CABINET ROSENFELD & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE - Représentant : Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Compagnie d'assurance SMACL

ROSENFELD de la SCP CABINET ROSENFELD & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE - Représentant : Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Société SMACL

exercice la Société UNICIL dont le siège social est [Adresse 5] Représentant : Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Compagnie d'assurance SMACL

SCP CABINET ROSENFELD & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE - Représentant : Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Compagnie d'assurance SMACL

SCP CABINET ROSENFELD & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE - Représentant : Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Compagnie d'assurance SMACL

DOS REIS de la SELARL DA COSTA - DOS REIS, avocat postulant au barreau d'ORLEANS et par Me Alberta SMAIL de la SELARL REIBELL ASSOCIES, avocat plaidant au barreau de PARIS substitué par Me REIBELL

Grand Croix, 10 / de Mlle Nora Z..., demeurant ..., 11 / de Mlle Nadia C..., demeurant chez ses grands-parents, M. et Mme X... Challagha, ..., 12 / de M.

de la SCP CABINET ROSENFELD & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE Représentant : Me Sandra JUSTON membre de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Société SMACL

Elle soutient que les moyens soulevés par la société SMACL assurances ne sont pas fondés.

Me Corneloup, représentant la commune de Villiers-le-Bel et la société SMACL Assurances.

AVIVA ASSURANCES assureur de la société ARTELIA BATIMENT ET INDUSTRIE exerçant sous l’enseigne COTEBA RHONE ALPES [Adresse 3] [Localité 29] représentée par Maître Alberta SMAIL de la SELARL REIBELL ASSOCIES

MACONNERIE ET TRAVAUX PUBLICS DU VAL DE MARNE (MTP 94) [Adresse 4] [Localité 5] Représentant : Me Nadia CHEHAT, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 88 Plaidant : Me Sylvie VERNIOLE

GAN ASSURANCES SA SMA SA Compagnie d'assurance SMACL ASSURANCES Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée

MAMMADOV against Azerbaijan lodged on 26 February 2013 STATEMENT OF FACTS The applicants, Mr Mammad Gurbanov (the first applicant) and Mr   Nadir Mammadov (the second applicant), are Azerbaijani

[Adresse 9] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 10] Représentée par Me Nadia BOUZIDI-FABRE, avocat au barreau de PARIS,

{ width:209.11pt; display:inline-block } .sAE540E25 { width:21.87pt; display:inline-block } .s7DB8BC41 { width:183.09pt; display:inline-block }   THIRD SECTION DECISION Application no. 21477/13 Nada

ABEILLE IARD & SANTE, assureur de la société ICADE ARCOBA aux droits de laquelle vient ARTELIA [Adresse 7] [Localité 8] représentée par Maître Alberta SMAIL de la SELARL REIBELL ASSOCIES, avocats au barreau