B A, ayant pour avocat Me Nadia Smail, demande au juge des référés du tribunal administratif, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet

par Me Nadia SMAIL, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 208, postulant et Me Aurélie BERNARD PIOCHOT, avocat au barreau de VERSAILLES, plaidant Monsieur [X] [U] [Adresse 2] [Localité 1

COMMERCE DE BOBIGNY ORDONNANCE DE REFERE DU 22 mai 2026 N° de RG : 2026R00160 N° MINUTE : 2026R00264 CHAMBRE DES REFERES PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * [Adresse 1] ALLEMAGNE comparant par Me Nadia

22/11921 - N° Portalis DB3S-W-B7G-W7IX N° de Minute : 23/01010 Monsieur [N] [G] [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Me Mansour OTHMANI, avocat plaidant au barreau de PARIS, vestiaire : G381, Me Nadia

Copropriétaires de la [Adresse 1] [Adresse 2] sis [Adresse 3] à [Localité 1], représenté par son syndic en exercice, GL Immobilier Paris [Adresse 4], dont le siège social est [Adresse 5] représentée par Me Nadia

étage [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 23/01161 N° Portalis DB3S-W-B7H-YDMQ Minute : 105/24 Madame [B] [I] Représentant : Me Nadia

Assistée de Madame HALIFA Zaia, Greffière, DEMANDERESSE Madame [N] [Y] [Adresse 2], [Adresse 8] [Localité 7] Assistée par Me Nadia SMAIL, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS -208 ET DÉFENDERESSE

Assistée de Madame MOUSSA Anissa, Greffière, DEMANDEUR : Monsieur [L], [S], [Y] [Z] [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Me Laurent FELLOUS, avocat au barreau de PARIS, subsititué par Me Nadia SMAIL

JUGEMENT CONTENTIEUX DU 21 DECEMBRE 2023 Chambre 1/Section 2 AFFAIRE : N° RG 22/09849 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WX7H N° de MINUTE : 23/00985 Monsieur [S] [U] [Adresse 8] [Localité 2] représenté par Me Nadia

plaidant au barreau de PARIS, vestiaire : DEMANDEUR C/ Monsieur [N] [Y] [Adresse 3] [Localité 10] représenté par Me Sophie ETCHEGOYEN, avocat plaidant au barreau de PARIS, vestiaire : D1227, Me Nadia

ASSURANCES [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Sandra NADJAR, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #A0307 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Pierre CHAFFENET, Juge assisté de Nadia SHAKI, Greffier

CERTIFIÉE CONFORME Avocat 1 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER 1 Copies délivrées le JAF CABINET 4 MINUTE N° 26/00160 Jugement du 19 Mai 2026 Juge aux affaires familiales : Alexandre LAINE, Assistée de Nadia

Vu la requête, enregistrée le 12 février 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Nadia X..., demeurant chez M. Y...

SCP CABINET ROSENFELD & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE - Représentant : Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Compagnie d'assurance SMACL

ROSENFELD de la SCP CABINET ROSENFELD & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE - Représentant : Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Société SMACL

exercice la Société UNICIL dont le siège social est [Adresse 5] Représentant : Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Compagnie d'assurance SMACL

Représentant : Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me François ROSENFELD, avocat au barreau de MARSEILLE Compagnie d'assurance SMACL

exercice la Société UNICIL dont le siège social est [Adresse 5] Représentant : Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Compagnie d'assurance SMACL