CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA GUADELOUPE, Quartier de l'Hôtel de ville 97110 POINTE-A-PITRE Représentée par Maître Betty NAEJUS de la SCP NAEJUS-HILDEBERT (Toque 108) substituée par Maître Nadia

Source officielle

Cour d'Appel

6253cddbbd3db21cbdd94bbb

Appel

30 novembre 2020

Représentée par Me Nadia BOUCHER, (TOQUE 18) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART S.A.R.L. AV INGENIERIE [...] [...] S.A. ALLIANZ IARD [...] [...]

Source officielle

Cour d'Appel

6253cb0dbd3db21cbdd8cbeb

Appel

8 septembre 2008

par la SCP PAYEN-PRADINES TOQUE 74), avocat au barreau de GUADELOUPE LA COMPAGNIE D'ASSURANCES AGF dont le siège social est 2 rue Achille René Boisneuf 97110 POINTE-A- ¨ PITRE Représentée par Me Nadia

Source officielle

Cour d'Appel

6253cd6ebd3db21cbdd9357d

Appel

3 octobre 2016

SELARL LACLUSE-CESAR (Toque2) substitué par Maître RODRIGUES, avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉ Monsieur Jean-Luc Stanislas X... ... 97130 CAPESTERRE BELLE EAU Représenté par Maître Nadia

Source officielle

Cour d'Appel

6253cc21bd3db21cbdd8f366

Appel

26 mars 2012

BAGAGE-EN-MWEN à l'enseigne BAGAGE PLUS 25 Carrefour-Marina 97110 POINTE-A-PITRE Représentée par Me Nadia BOUCHER (TOQUE18) avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉ Monsieur Laurent X... ... 97180

Source officielle

Cour d'Appel

6253cdd7bd3db21cbdd94ac8

Appel

19 octobre 2020

Représentant : Me Nadia BOUCHER, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART et ayant pour avocat plaidant la SCP COMOLET-MANDIN & Associés, avocats au barreau de PARIS Défendeurs à l'incident

Source officielle

Cour d'Appel

6253c9ffbd3db21cbdd89c7a

Appel

25 juin 2007

Montauban 97190 LE GOSIER Représentée par Me CHADEL de la SCP MOREL-CHADEL-MOISSON (avocats au barreau de PARIS) INTIMÉ Monsieur Patrice René X... ... ... 97190 LE GOSIER Représenté par Me Nadia

Source officielle

Cour d'Appel

6253ccb9bd3db21cbdd91130

Appel

17 février 2014

APPELANTE SAS SOCIETE INGENIERIE CONSTRUCTIONS MODERNES (ICM) 21 allée des Marguerites-Arnouville 97170 PETIT BOURG Représentée par Me Nadia BOUCHER substituant la SCP COMOLET-MANDIN (TOQUE 18), avocat

Source officielle

Cour d'Appel

6253ccd1bd3db21cbdd91577

Appel

5 mai 2014

Jean-Claude X..., domicilié en cette qualité audit siège MBE 186 Mangot Vulcin 97232 LE LAMENTIN Représentée par Me Nadia BOUCHER, avocat au barreau de GUADELOUPE, substituant Me Roger LEMONNIER, avocat

Source officielle

Cour d'Appel

6253cce6bd3db21cbdd91a0c

Appel

18 août 2014

par Me Evita CHEVRY de la SCP CHEVRY-VALERIUS, (97), avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉE Madame Antoinette Marie Y... ... ... 97122 BAIE MAHAULT Comparante en personne, assistée de Me Nadia

Source officielle

Cour d'Appel

6253cc19bd3db21cbdd8f1f5

Appel

27 février 2012

LES ABYMES Représenté par Me Robert RINALDO (TOQUE 24) avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉE Sarl AQUARIUM A L'ENSEIGNE " LE TOUBANA " FondsThézan BP 63 97180 SAINTE-ANNE Représentée par Me Nadia

Source officielle

1ère Chambre

65b4ac2e7ef77d000880b3be

Appel

22 janvier 2024

[Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Nadia BOUCHER, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BARTHELEMY (TOQUE 18) S.A.

Source officielle

1ère Chambre

66274ef1c1c6ed00087b3c8d

Appel

18 avril 2024

ALLIANZ IARD représentée par ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Nadia BOUCHER, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BARTHELEMY (TOQUE 18) INTIMES :

Source officielle

Cour d'Appel

6253cd04bd3db21cbdd92073

Appel

23 février 2015

Représentée par Maître Jamil HOUDA (Toque 29) substitué par Maître EZELIN, avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉE Madame Marie-Chantale X... ... ... 49000 ANGERS Représentée par Maître Nadia

Source officielle

Chambre Sociale

62678cb3189ce3057d201c07

Appel

25 avril 2022

Prud'hommes - section activités diverses - de Pointe-à-Pitre du 23 juin 2021 APPELANTE Madame [M] [C] 1050, Rue Pierre et René Hincelin Saint Charles 97113 GOURBEYRE Représentée par Maître Nadia

Source officielle

Cour d'Appel

6253cddcbd3db21cbdd94c16

Appel

18 décembre 2020

Représentées toutes deux par Me Nadia BOUCHER, (TOQUE 18) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article 799-3 du code de

Source officielle

Cour d'Appel

6253cc20bd3db21cbdd8f345

Appel

19 mars 2012

APPELANTE Madame Caroline X... épouse Y... ... 97122 BAIE-MAHAULT Représentée par Me Nadia BOUCHER (TOQUE 18) avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉES LA SOCIETE ANTILLES PARTICIPATIONS, SARL

Source officielle

2ème Chambre

67f8a21b40b8f5486fedd829

Appel

10 avril 2025

Allianz Iard [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Nadia Boucher, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART DEFENDERESSES AU DEFERE : S.A.

Source officielle

Cour d'Appel

6253cde0bd3db21cbdd94cfe

Appel

26 mai 2021

CONTROLE [Adresse 5] [Adresse 3] SA GROUPAMA GAN Caisse Régionale d'Assurances Mutuelles, Entreprise régie par le Code des Assurances, [Adresse 6] [Adresse 7] Représentées toutes deux par Me Nadia

Source officielle

Cour d'Appel

6253cc93bd3db21cbdd908d4

Appel

15 juillet 2013

APPELANTE Société INGENIERIE CONSTRUCTIONS MODERNES 21 Allée des Marguerites-Arnouville 97170 PETIT-BOURG Représentée par Me Nadia BOUCHER (TOQUE 18) avocat au barreau de GUADELOUPE substituant la

Source officielle

Page 2 sur 19

← Précédent Suivant →