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93 résultats pour « Myriam ROZIER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cb2abd3db21cbdd8cfdf

Appel

4 mars 2009

4 mars 2009

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 10o Chambre ARRÊT AU FOND DU 04 MARS 2009 No 2009/ Rôle No 05/17229 Myriam X... épouse Y...

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cc85bd3db21cbdd905df

Appel

28 novembre 2012

28 novembre 2012

Greffier, lors des débats : Madame Myriam RUBINI ARRET : - CONTRADICTOIRE.

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

642bbfb6d49e0104f58f0045

Appel

3 avril 2023

3 avril 2023

[Y] [Z] [Adresse 4] [Localité 2] (MAROC) Non comparants, non représentés Convoqués par acte transmis à M. le Procureur du Roi près le tribunal de première instance de Taroudant (Maroc) ET

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TJ

REFERES Président

6a15e11bcdc6046d470512ee

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

CONSTRUCTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 26 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01711 - N° Portalis DBW2-W-B7J-M4DJ COMPOSITION : Madame Cécile ACQUAVIVA, Vice-Présidente assistée de Madame Myriam

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd07bd3db21cbdd92123

Appel

6 mars 2015

6 mars 2015

NICE Représentées par Me Anne-marie MAUPAS OUDINOT, avocat au barreau de PARIS, toque : B0653 Assistées de Me Adeline MOUGEOT de la SCP CHASTANT, avoact au barreau de PARIS, toque : 72 Madame Myriam

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CA

Cour d'Appel

6253ca5abd3db21cbdd8acd8

Appel

13 mars 2008

13 mars 2008

MONTPELLIER CAISSE PRIMAIRE D' ASSURANCE MALADIE DES ALPES MARITIMES, prise en la personne de son directeur en exercice, domicilié en cette qualité au siège social sis Comte de Provence 48 Avenue Roi

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CA

Cour d'Appel

6253c97abd3db21cbdd8874f

Appel

20 septembre 2006

20 septembre 2006

LABORATOIRE GLAXO SMITHKLINE prise en la personne de son représentant légal 100, Route de Versailles 78160 MARLY LE ROI CEDEX Représentant : la SCP FROMONT BRIENS ET ASSOCIÉS (avocats au barreau de PARIS

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CA

Cour d'Appel

6253cceebd3db21cbdd91be9

Appel

22 avril 2014

22 avril 2014

Greffier, lors des débats : Madame Myriam RUBINI L'affaire mise en délibéré au 08 avril 2014 a été prorogée au 22 avril 2014. ARRET : - CONTRADICTOIRE.

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CA

Cour d'Appel

6253cd10bd3db21cbdd922fa

Appel

18 novembre 2014

18 novembre 2014

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jacques MALLET, Président Madame Chantal RODIER Conseiller Madame Nathalie LECLERC-PETIT, Vice-Président

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CA

Cour d'Appel

6253cd70bd3db21cbdd935bf

Appel

22 mars 2016

22 mars 2016

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Philippe GAILLARD, Président Madame Nathalie AZOUARD, Conseiller Madame Chantal RODIER, Conseiller

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CA

Cour d'Appel

6253cb45bd3db21cbdd8d38c

Appel

24 juin 2009

24 juin 2009

Greffier, lors des débats : Madame Myriam RUBINI ARRET : - contradictoire.

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CA

Cour d'Appel

6253cc38bd3db21cbdd8f86d

Appel

7 décembre 2011

7 décembre 2011

Greffier, lors des débats : Madame Myriam RUBINI ARRET : - CONTRADICTOIRE.

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CA

1ère Chambre D

6032dbff4772ed5056662c0c

Appel

16 novembre 2017

16 novembre 2017

INTIME : Maître [K] [A] es qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la SNC GILBERT BARTOLOTTA DEVELOPPEMENT [Adresse 2] [Adresse 2] représenté par Me Gilles BERTRAND de la SCP ROZE

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CA

1ère Chambre D

6034710c5d284e5f3791a443

Appel

8 décembre 2016

8 décembre 2016

en la personne de Monsieur [T] [U], son président directeur général, domicilié en cette qualité au siège social de la société, [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Pascale DELL'OVA de la SCP ROZE

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CA

1ère chambre civile B

60234aef6cecfb3b6e9771f7

Appel

9 février 2021

9 février 2021

[X] [G] né le [Date naissance 2] 1949 à [Localité 8] (42) [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Me Guillaume ROSSI de la SELAS AGIS, avocat au barreau de LYON, toque : 538 SELARL [S], prise

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CA

Cour d'Appel

6253ccd2bd3db21cbdd915ed

Appel

12 novembre 2013

12 novembre 2013

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jacques MALLET, Président Madame Chantal RODIER, Conseiller Monsieur Bernard NAMURA, Conseiller, désigné

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CA

Cour d'Appel

6253cd10bd3db21cbdd922fb

Appel

21 octobre 2014

21 octobre 2014

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jacques MALLET, Président Madame Chantal RODIER, Conseiller Madame Nathalie LECLERC-PETIT, Vice-Présidente

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CA

Cour d'Appel

6253cc9abd3db21cbdd90a80

Appel

24 septembre 2013

24 septembre 2013

audience publique, Madame Françoise VIER ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Code de Procédure Civile, devant la Cour composée de : Monsieur Jacques MALLET, Président Madame Chantal RODIER

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CA

Pôle 5 - Chambre 9

5fdc476c02f3d36b3dd24de6

Appel

6 décembre 2018

6 décembre 2018

avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 275 INTIMÉ : Monsieur [D] [W] né le [Date naissance 2] 1962 à [Localité 3] (HAÏTI) Demeurant [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Myriam

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CA

Cour d'Appel

6253c9e0bd3db21cbdd896b5

Appel

18 juillet 2007

18 juillet 2007

, Monsieur Daniel ISOUARD ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Nouveau Code de Procédure Civile, devant la Cour composée de : Monsieur Daniel ISOUARD, Président de Chambre Madame Myriam

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