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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
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4 mars 2009
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 10o Chambre ARRÊT AU FOND DU 04 MARS 2009 No 2009/ Rôle No 05/17229 Myriam X... épouse Y...
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28 novembre 2012
Greffier, lors des débats : Madame Myriam RUBINI ARRET : - CONTRADICTOIRE.
2EME PROTECTION SOCIALE
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3 avril 2023
[Y] [Z] [Adresse 4] [Localité 2] (MAROC) Non comparants, non représentés Convoqués par acte transmis à M. le Procureur du Roi près le tribunal de première instance de Taroudant (Maroc) ET
REFERES Président
6a15e11bcdc6046d470512ee
26 mai 2026
CONSTRUCTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 26 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01711 - N° Portalis DBW2-W-B7J-M4DJ COMPOSITION : Madame Cécile ACQUAVIVA, Vice-Présidente assistée de Madame Myriam
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6 mars 2015
NICE Représentées par Me Anne-marie MAUPAS OUDINOT, avocat au barreau de PARIS, toque : B0653 Assistées de Me Adeline MOUGEOT de la SCP CHASTANT, avoact au barreau de PARIS, toque : 72 Madame Myriam
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13 mars 2008
MONTPELLIER CAISSE PRIMAIRE D' ASSURANCE MALADIE DES ALPES MARITIMES, prise en la personne de son directeur en exercice, domicilié en cette qualité au siège social sis Comte de Provence 48 Avenue Roi
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20 septembre 2006
LABORATOIRE GLAXO SMITHKLINE prise en la personne de son représentant légal 100, Route de Versailles 78160 MARLY LE ROI CEDEX Représentant : la SCP FROMONT BRIENS ET ASSOCIÉS (avocats au barreau de PARIS
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22 avril 2014
Greffier, lors des débats : Madame Myriam RUBINI L'affaire mise en délibéré au 08 avril 2014 a été prorogée au 22 avril 2014. ARRET : - CONTRADICTOIRE.
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18 novembre 2014
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jacques MALLET, Président Madame Chantal RODIER Conseiller Madame Nathalie LECLERC-PETIT, Vice-Président
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22 mars 2016
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Philippe GAILLARD, Président Madame Nathalie AZOUARD, Conseiller Madame Chantal RODIER, Conseiller
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24 juin 2009
Greffier, lors des débats : Madame Myriam RUBINI ARRET : - contradictoire.
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7 décembre 2011
1ère Chambre D
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16 novembre 2017
INTIME : Maître [K] [A] es qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la SNC GILBERT BARTOLOTTA DEVELOPPEMENT [Adresse 2] [Adresse 2] représenté par Me Gilles BERTRAND de la SCP ROZE
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8 décembre 2016
en la personne de Monsieur [T] [U], son président directeur général, domicilié en cette qualité au siège social de la société, [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Pascale DELL'OVA de la SCP ROZE
1ère chambre civile B
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9 février 2021
[X] [G] né le [Date naissance 2] 1949 à [Localité 8] (42) [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Me Guillaume ROSSI de la SELAS AGIS, avocat au barreau de LYON, toque : 538 SELARL [S], prise
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12 novembre 2013
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jacques MALLET, Président Madame Chantal RODIER, Conseiller Monsieur Bernard NAMURA, Conseiller, désigné
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21 octobre 2014
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jacques MALLET, Président Madame Chantal RODIER, Conseiller Madame Nathalie LECLERC-PETIT, Vice-Présidente
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24 septembre 2013
audience publique, Madame Françoise VIER ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Code de Procédure Civile, devant la Cour composée de : Monsieur Jacques MALLET, Président Madame Chantal RODIER
Pôle 5 - Chambre 9
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6 décembre 2018
avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 275 INTIMÉ : Monsieur [D] [W] né le [Date naissance 2] 1962 à [Localité 3] (HAÏTI) Demeurant [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Myriam
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18 juillet 2007
, Monsieur Daniel ISOUARD ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Nouveau Code de Procédure Civile, devant la Cour composée de : Monsieur Daniel ISOUARD, Président de Chambre Madame Myriam