intérêts civils ; Vu le mémoire personnel produit ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et du jugement qu'il confirme que Seddar Y..., employé du cabinet de gestion financière Borel, dirigé par Mustafa

Mustapha, - Y... kamel, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4e chambre, en date du 21 février 2006, qui, pour violences aggravées, les a condamnés, chacun, à 30 mois d'emprisonnement, à 5

Mustapha, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BORDEAUX, en date du 1er mars 1994, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de la CHARENTE sous les accusations de viol et viol

la date de l'accident, "vétuste, en mauvais état et de surcroît bricolé", aucun motif de l'arrêt ne vient établir que l'appareil aurait été dans un état identique lorsque l'appartement a été loué à Mustapha

Mustapha, - Y...

Mustapha, contre le jugement du tribunal de police de CLICHY, en date du 24 juin 1999 qui, pour vente d'objets sur la voie publique sans autorisation, l'a condamné à 1 000 francs d'amende ; Vu le

Mustapha, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 4 janvier 2002, qui, dans l'information suivie contre lui du chef d'infraction à la législation sur les

procédure en flagrant délit, procédé à l'audition des trois ouvriers du chantier et constaté que l'employeur, Mehmet Ali Z... avait omis d'inscrire Ferhat A... ainsi qu'un autre ouvrier du chantier, Mustafa

hauteur de 25 % ne permettait pas de conclure à un élément de rémunération, la cour d'appel a violé l'article L. 242-1 du Code de la sécurité sociale ; alors, 2 ) que les primes versées par la mutuelle MUTAMA

Mustapha, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 16 janvier 2001, qui a rejeté sa requête en relèvement d'interdiction définitive du territoire national ;

Mustapha, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 16 mars 1995, qui, dans les poursuites exercées contre Frantz Y..., définitivement condamné pour

Mustapha, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 28 juin 2005, qui a prononcé sur sa requête en relèvement d'une mesure d'interdiction définitive du territoire

Mustapha, - Y... Nicolas, - Z...

Mustapha, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 4ème section, en date du 28 octobre 2004, qui, dans l'information suivie contre lui pour viol et séquestration, a

des gendarmes qui y ont procédé ; "- des auditions de Giovanni C..., Biaggo J..., Jacques A..., Anne-Marie D..., Michel H..., Alain X... et Enrico I..., témoins directs des faits, que le décès de Mustapha

suivants, L. 627, R. 5171 et suivants du Code de la santé publique, 591 et suivants du Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt a condamné le demandeur à un an de prison ; " aux motifs que Mustapha

Mustapha, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 15 juin 1999, qui a rejeté sa requête en relèvement d'interdiction définitive du territoire français ; Vu

Mustapha, demeurant ...

Cafer, alias X...Mustapha, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 10ème chambre, du 12 février 1998, qui, pour infractions à la législation sur les stupéfiants et sur les étrangers, l'a condamné