discothèque ; il apparaît, au vu des pièces de la procédure, que la méthode de reconstitution des recettes opérée par l'administration fiscale n'est ni viciée, ni sommaire, dans la mesure où la société Music

légal du travail temporaire, et l'a condamné à 2 mois d'emprisonnement et à 20 000 francs d'amende ; "aux motifs que Léon Gautier n'a à aucun moment précisé la nature spécifique de la tâche confiée à Muslf

de la compétition ; que l'artiste et les sociétés Emi records limited et Emi records France, bénéficiaires exclusives des droits d'enregistrement et commercialisation de ses oeuvres, et la société HR music

de très importants travaux pour aménager les locaux à usage exclusif de cinéma, et que tout autre usage était exclu, sauf transformations profondes y compris pour les destinations prévues au bail de music-hall

X..., exploitant la Clinique des Murlins à Orléans, depuis le 2 janvier 1984, a été élue déléguée du personnel ; qu'elle a contesté le nouvel horaire de travail décidé par l'employeur le 19 septembre 1988

J..., domicilié [...] , pris en qualité de mandataire liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Heben Music, défendeur à la cassation.

relative aux pratiques mises en œuvre par les sociétés Universal Music France et Universal Music Belgique sur le marché du disque

X..., dit MC Y..., a concédé à la société Polygram, devenue Universal music, l'exclusivité de ses enregistrements pendant une durée de cinq ans ; que la convention a été remplacée par un contrat du 2 août

examen relève d'une mesure de sûreté publique tant à raison des risques de troubles à la sûreté publique qu'entraînerait [son] maintien sur le Territoire (manifestations violentes) que des risques de mutinerie

assisté de Mme Claudia VIRAPIN, greffier RG n°: 2026R00456 DEMANDEUR SAS REWORLD MEDIA CONNECT [Adresse 1] comparant par AARPI STONE AVOCATS - Me Jérémy ARMET [Adresse 2] DEFENDEUR SARL LIGHT & MUSIC

W..., la société Klaxon Impek International Music Publishing (la société Klaxon) et la société Universal music France (la société Universal music), en leur qualité respective d'éditeur de l'oeuvre litigieuse

text-decoration:underline; text-transform:uppercase } .sA36B60A1 { font-family:Arial; font-style:italic }   Communicated on 26 August 2014   FOURTH SECTION Application no. 2092/08 Dimitar Georgiev MULIN

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon les arrêts attaqués (Versailles, 10 novembre 2000 et 11 janvier 2002), que la société Magic Bus music

Sur le rapport de Mme Robin-Raschel, conseiller référendaire, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Universal Music France, et l'avis de M.

Y..., de la SCP Briard, avocat de la société Music service et de la SCI Cayola, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 31 octobre 2014), qu'à la

rejeté ; l'objet de la commission rogatoire était d'identifier et d'entendre le ou les responsables de la société SAAR qui s'expliqueront sur la fourniture de disques contrefaits à la société Paris Music

société Carrefour France (société Carrefour) à l'occasion de la sortie de deux disques, le syndicat des détaillants spécialistes du disque (le SDSD) a assigné cette société, ainsi que la société EMI Music

de cession de la société MULLION SA à Roland A... versé aux débats, ni d'intérêt légitime à agir, l'acquisition de l'oeuvre et son financement représentant une opération de blanchiment de fraude fiscale