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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
6137221ecd580146773fa5fe
16 février 1994
16 février 1994
viande en boîte, charcuterie industrielle, fabrication de saucisses, saucissons, pâtés de porc, préparation de triperie, pieds de mouton, de porc, de veau ; de tête de boeuf, de tripes, de salades de museau
Source officielleREFERES-PRESIDENCE TGI
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2 juillet 2025
2 juillet 2025
DB3J-W-B7I-GSDQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 02 Juillet 2025 DEMANDERESSE : LE : Copie simple à : - Me PILON - Me MUZEREAU
Source officiellecr
6137263acd58014677423ee9
17 septembre 2003
17 septembre 2003
un chien de type molossoïde que le docteur Y... a qualifié de "type Pitbull", tandis que son collègue Z... insiste sur son aspect brachycéphale ; cette dernière caractéristique, qui établit que le museau
Source officielleCour d'Appel
6253c8b9bd3db21cbdd86130
26 février 2002
26 février 2002
R.G: 00/01060 APPELANT: Monsieur Claude X.... né le 16 novembre 1944 à CRETEIL (94), de nationalité française, demeurant 22, avenue des Pins - 85440 TALMONT SAINT-HILAIRE. représenté par la SCP MUSEREAU-MAZAUDON
Source officielleCour d'Appel
6253c9aebd3db21cbdd89041
31 janvier 2007
31 janvier 2007
Appartement no 1 16000 ANGOULEME représentés par la SCP MUSEREAU & MAZAUDON, avoués à la Cour assistés de Me C..., avocat au barreau de NIORT, substituant Me D..., avocat au barreau de NIORT, qui
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR02039
8 août 2018
8 août 2018
zigouiller » tout en mimant le signe de l'égorgement ; que l'intéressé a tenu ces propos sur son lieu de travail au sein du service recouvrement des particuliers du centre des finances publiques aux Mureaux
Source officielleCour d'Appel
6253ca27bd3db21cbdd8a3c1
4 juillet 2007
4 juillet 2007
MUSEREAU, MUSEREAU et MAZAUDON est autorisée à poursuivre directement sur eux ceux des dépens dont elle aura fait l'avance sans avoir reçu provision.
Source officielleDROIT COMMUN
686846e84965b5d9df32817d
4 juillet 2025
4 juillet 2025
[O] [Z], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Guillaume ALLAIN, avocat au barreau de POITIERS DEFENDERESSES Copie exécutoire délivrée Le à Me Gérald FROIDEFOND, à Me François MUSEREAU à Copie
Source officielleDROIT COMMUN
67ec59d1dd062d9f810e9c8c
1 avril 2025
1 avril 2025
1] Représentée par Me Claude EPOULI BOMBOGO, avocat au barreau de POITIERS Monsieur [H] [M] demeurant [Adresse 1] LE : Copie simple à : -Me EPOULI BOMBOGO -Me GENDREAU -Me LECLER-CHAPERON -Me MUSEREAU
Source officielleCour d'Appel
6253c95abd3db21cbdd8809b
22 février 2006
22 février 2006
INTIMES : 1o) Monsieur Bernard Y... né le 18 Mai 1947 à POITIERS (86) 25, rue des Halles BP 696 85017 LA ROCHE-SUR-YON CEDEX représenté par la SCP MUSEREAU & MAZAUDON, avoués à la Cour assisté de Me Hervé
Source officielleREFERES-PRESIDENCE TGI
67f6e5e8a9d5adc2606278e7
9 avril 2025
9 avril 2025
Portalis DB3J-W-B7I-GRND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 09 AVRIL 2025 DEMANDERESSE : LE : Copie simple à : -Me TRIBOT -Me MUSEREAU
Source officielleCour d'Appel
6253c9abbd3db21cbdd88fd2
13 décembre 2006
13 décembre 2006
née le 7 juin 1945 à SAINTES (17) ... 17460 CHERMIGNAC représentée par la SCP MUSEREAU & MAZAUDON, avoués à la Cour assistée de Me FOULON, avocat au barreau de ROCHEFORT-SUR-MER COMPOSITION
Source officielleCour d'Appel
6253cd1bbd3db21cbdd92482
26 mars 2015
26 mars 2015
SCP MICHEL-CAU, GRASSEAU, avocat au barreau de POITIERS, substitué par Me FILIPIAK DEMANDEUR en référé, D'UNE PART, ET : Monsieur Patrice Y... ... 86170 CISSE Représentant : Me Francois MUSEREAU
Source officielleCour d'Appel
6253c93cbd3db21cbdd87acb
9 novembre 2005
9 novembre 2005
POITIERS 3ème Chambre Civile ARRET DU 09 NOVEMBRE 2005 APPELANT : Monsieur Serge X... né le 05 Septembre 1948 à ROCHEFORT (17) 6, Cité de la Liberté 17370 SAINT-TROJAN-LES-BAINS représenté par la SCP MUSEREAU
Source officielleCour d'Appel
6253cb07bd3db21cbdd8cb34
26 mars 2008
26 mars 2008
Dont le siège social est 37 rue de Touffenet 86042 POITIERS CEDEX agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège, représentée par la SCP MUSEREAU
Source officielleCour d'Appel
6253c9fbbd3db21cbdd89bb6
13 septembre 2006
13 septembre 2006
né le 09 Juillet 1956 à MONTLUCON (03) ... 86500 MONTMORILLON représenté par la SCP MUSEREAU & MAZAUDON, avoués à la Cour assisté de Maître Marie-Christine A..., avocat au barreau de POITIERS
Source officielleCour d'Appel
6253cac9bd3db21cbdd8c0f8
11 juin 2008
11 juin 2008
le siège social est Centre Commercial du Rond Point CD 732 17550 DOLUS D'OLERON agissant poursuites et diligences de son Gérant domicilié en cette qualité audit siège, représentée par la SCP MUSEREAU
Source officielleCour d'Appel
6253cd8cbd3db21cbdd93a1f
23 février 2017
23 février 2017
ENTRE : Monsieur Pascal X... ... 97160 LE MOULE Représentant : Me Francois MUSEREAU de la SELARL JURICA, avocat au barreau de POITIERS Madame Béatrice Y...épouse X... ... 97160 LE MOULE Représentant
Source officielleCour d'Appel
6253c8c9bd3db21cbdd86466
16 octobre 2002
16 octobre 2002
Monsieur X..., Madame Y... épouse X..., Représentés par la SCP MUSEREAU-MAZAUDON, avoués à la Cour Assistée de Maître MATHIERE, substitué par Maître DECHANCE, Avocats au Barreau de LA ROCHELLE INTIMEE:
Source officielleCour d'Appel
6253c971bd3db21cbdd88537
31 mai 2006
31 mai 2006
INFIRMATION COUR D'APPEL DE POITIERS 3ème Chambre Civile ARRET DU 31 MAI 2006 DEMANDEUR :Monsieur Gilles X... né le 06 Juin 1966 à TULLE (19) ... 19260 AFFIEUX représenté par la SCP MUSEREAU & MAZAUDON
Source officiellePage 2 sur 42