Gilbert X... d'avoir, à Paris, commis des viols sur les personnes de Brigitte B..., Catherine C..., Martine A..., Catalina D..., Sylviane E..., Claire F..., Colette G..., Marie-Alvère H..., Anne I..., Muriel

Ces gestes et propos étaient d'autant plus fautifs qu'ils étaient précisément dirigés contre des enfants en manque de repères que M.

[G] montre un rappel des gestes barrières, mais aussi la demande faite à M. [Y] de revoir les horaires en 3x6.

DÉFENDEUR : Monsieur [J] [U] Non comparant, représenté par Maître Jessica MOULIN avocat au barreau d’ANGERS Nous, Jean-Yves EGAL, Premier Vice-Président au Tribunal Judiciaire d'ANGERS, assisté de Murielle

[U] [J] (Me Muriel ATTAL) C/ S.A.

GREFFIER : Nadine BERLY COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Muriel LE BELLEC : conseiller faisant fonction de PRESIDENT DE CHAMBRE Gilles GUTIERREZ : CONSEILLER Nathalie

C..., tous deux bénéficié à titre personnel des services de cette dernière ; que la révélation des faits concernant l'emploi fictif de Muriel C... a eu lieu postérieurement à l'assignation du 18 avril

Cependant, aucune salariée ne relate précisément les propos tenus, les gestes ou les comportements litigieux permettant à la Cour d'apprécier la qualification des faits retenus par l'employeur.

Jean Claude Demeurant 3, rue Paul Deroulede - 92110 BOIS COLOMBES non comparant, représenté par Maître BERNFELD Daniel, avocat au barreau de PARIS + conclusions HEINTZ Adrien HEINTZ Murielle épouse B..

prendre des dispositions pour assurer la séparation de ces deux salariés pendant le préavis ; Qu'en statuant ainsi, alors qu'elle avait relevé que le salarié avait eu à diverses reprises des attitudes, gestes

Représentée par Me Vincent SPEDER, avocat au barreau de VALENCIENNES DÉBATS : à l'audience publique du 05 Décembre 2018 Tenue par Muriel LE BELLEC magistrat chargé d'instruire l'affaire qui a entendu

Le médecin du travail l'a déclaré inapte à son poste le 13 février 2017 dans les termes suivants : « Pas de gestes répétitifs du membre supérieur droit. Pas de port de charges.

[S] dans le temps, ses signatures étant plus simplifiées avec le temps, mais les signatures étant toutes tracées en un seul geste, la forme générale, les dimensions et proportions de l'oval et des gestes

Madame Pauline JOLIVET, Présidente, assistée de Madame Muriel ESKINAZI et Monsieur Abdelkader KHALID, assesseurs, et de Madame Ludivine ASSEM, Greffier.

[X] son geste contraire aux règles d'hygiène consistant à jeter le fil bleu au sol. Mme [B] précise que M. [J] [R] avait souvent un comportement impulsif.

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 18 juin et 17 septembre 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Gisèle D, demeurant ..., Mme Murielle

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Muriel DURAND, présidente Madame Laurence ARBELLOT, conseillère Madame Sophie COULIBEUF, conseillère

GREFFIER : Valérie DOIZE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Muriel LE BELLEC : conseiller faisant fonction de PRESIDENT DE CHAMBRE Gilles GUTIERREZ : CONSEILLER Nathalie