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A, représenté par Me Mpiga Voua Ofounda, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre à la préfète du Rhône, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, de lui fixer dans

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Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2500943_20250218

Administratif

18 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 janvier 2025, Mme A B, représentée par Me Mpiga Voua Ofounda, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2208485_20220708

Administratif

8 juillet 2022

B C, représenté par Me Mpiga Voua Ofounda, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2208486_20220708

Administratif

8 juillet 2022

Source officielle

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2403462_20250113

Administratif

13 janvier 2025

B, représenté par Me Mpiga Voua Ofounda, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide

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Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2403463_20250113

Administratif

13 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 décembre 2024, Mme A C, représenté par Me Mpiga Voua Ofounda, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3

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Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2601612_20260209

Administratif

9 février 2026

B..., représentée par Me Mpiga Voua Ofounda, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre provisoirement

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2ème Chambre

DTA_2304379_20260429

Administratif

29 avril 2026

B..., représenté par Me Mpiga Voua Ofounda, demande au tribunal : d’annuler la décision du 24 juin 2022 par laquelle le préfet de Maine-et-Loire a ajourné à deux ans sa demande de naturalisation ;

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2418838_20250331

Administratif

31 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 décembre 2024 et un mémoire enregistré le 27 février 2025, Mme B A, représentée par Me Mpiga Voua Ofunda, demande à la juge des référés,

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Contrôle HSC/IC

6978b39fcdc6046d47dcfaae

T. Judiciaire

2 janvier 2026

Maître [Localité 4]-Pierre MPIGA VOUA OFOUNDA a indiqué ne pas avoir d’observation sur la régularité de la procédure MOTIFS DE L’ORDONNANCE Selon l’article L. 3212-1 du code de la santé publique,

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Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2502927_20250321

Administratif

21 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 mars 2025, Mme C A épouse B, représentée par Me Mpiga Voua Ofounda, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521

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Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2601920_20260305

Administratif

5 mars 2026

A..., représenté par Me Mpiga Voua Ofounda, demande au juge des référés : de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article

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Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2502451_20250814

Administratif

14 août 2025

A B, représenté par Me Mpiga Voua Ofunda, demande au juge des référés, statuant par application de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

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JU 7ème chambre

DTA_2401814_20260219

Administratif

19 février 2026

A..., représenté par Me Mpiga Voua Ofounda, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner la commune de Charbonnières-les-Bains à lui verser la somme totale de 9 895,11

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Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2415905_20250106

Administratif

6 janvier 2025

A B, représenté par Me Mpiga Voua Ofounda, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet du Val de Marne de lui délivrer

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Contrôle HSC/IC

686d7b51a2273490db10d614

T. Judiciaire

8 juillet 2025

LE DIRECTEUR DU CESAME Non comparant, ayant fait ses observations par écrit DÉFENDEUR : Mme [H] [O] comparante, assistée par Me Marie-pierre MPIGA VOUA OFOUNDA Nous, Jean-Yves EGAL, Premier Vice-Président

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- Asile - 15 jours

DTA_2306500_20230601

Administratif

1 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 mai 2023, Mme F, représentée par Me Mpiga Voua Ofounda, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 avril 2023 par lequel le préfet

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Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2419237_20251114

Administratif

14 novembre 2025

A..., représentés par Me Mpiga Voua Ofounda, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 26 novembre 2024 par laquelle l’autorité consulaire française à Alger (Algérie) a refusé de délivrer

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1ère Chambre section B

686f4e40334d55acd19f1e58

Appel

9 juillet 2025

LIVAJA, Greffier, Statuant sur l'appel formé par : Madame [T] [Z] née le 11 Novembre 1975 à [Localité 14] (72) [Adresse 4] [Localité 7] Comparante assistée de Me Marie-pierre MPIGA VOUA OFOUNDA

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Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2510228_20250626

Administratif

26 juin 2025

B C A, représenté par Me Mpiga Voua Ofounda, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, au préfet de Maine-et-Loire

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