55160 Moulotte, 2 / M.

Mowsen, contre l'arrêt n° 53 de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5e chambre, en date du 25 janvier 2006, qui, pour banqueroute et tentative d'escroquerie, l'a condamné à trois ans d'emprisonnement

le 3 décembre 1992 par la cour d'appel de Montpellier (2ème chambre), au profit : 1 / de Mme Renée Z..., née Y..., domiciliée ... à Limoux (Aude), 2 / de la société anonyme Monsieur Bricolage Mouret

Gaunet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que la société Tisca, fabricant d'une moquette posée par M.

Zoubir, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, du 28 octobre 1997, qui, dans la procédure suivie contre Adel MAHMOUD EL SAYED A... et Mohsen MAHMOUD EL SAYED SOBEIE

civile immobilière, dont le siège est [Adresse 3], contre l'arrêt rendu le 9 février 2015 par la cour d'appel de Toulouse (1re chambre, section 1), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Moynet

R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 24 OCTOBRE 2024 La société Mouchet-Bury

initiale de Véréna Z..., quatre d'entre elles ayant été remises à Luc A..., les deux autres, signées CG (pour Gustave Y...) et Trouillebert ayant été confiées à Raton ; "a) sur les peintures signées Monet

particulière ait subi un abus frauduleux ; qu'en se bornant à relever que Gérard X... a invité à déjeuner Melle Y... et que celle-ci, en présence d'un huissier, lui a fait don d'un mobilier de valeur modeste

Mohsen, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9e chambre, en date du 12 mai 2006, qui, après l'avoir déclaré coupable d'abus de confiance, a ajourné le prononcé de la peine et a statué sur les

Poisot, conseiller référendaire, les observations de la SCP Defrénois et Levis, avocat de La Poste de Meurthe-et-Moselle, les conclusions de M.

quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire BATUT, les observations de Me SPINOSI, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général MONESTIE

André et Jacques X... ont assigné la commune de Mosset en revendication de propriété des parcelles situées sur cette commune au lieudit "Le Village" et en paiement de dommages-intérêts ; Attendu qu'il

X... a fait connaître que les facturations devaient être adressées aux destinataires des marchandises, dont notamment la société Mousset ; que la cour d'appel a constaté un paiement de 140 000 francs à

, l'arrêt, dont la société ADF demande l'interprétation, après avoir constaté que la livraison de la moquette avait été proposée à cette société et qu'il appartenait à celle-ci d'en prendre possession

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Rhin et Moselle, société anonyme dont le siège est ...

conseil de prud'hommes en paiement d'une prime de vacances conventionnelle pour les années 1994, 1995 et 1996, en application de la Convention collective de l'industrie du travail des métaux de la Moselle

PIBOULEAU, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA ET MOLINIE, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GALAND ; Statuant sur le pourvoi formé par : - MONNET