CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

76 résultats pour « Moundoungou »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduites à la frontière

DTA_2601120_20260413

Administratif

13 avril 2026

13 avril 2026

G..., représenté par Me Moundounga, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 19 mars 2026 par lequel le préfet des Vosges a décidé de prolonger son assignation à résidence dans le département

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300996_20230720

Administratif

20 juillet 2023

20 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 avril 2023, Mme E C, représentée par Me Moundounga, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 janvier 2023 par lequel le préfet

Source officielle
TA

REFERE

DTA_2202154_20220816

Administratif

16 août 2022

16 août 2022

D C, représenté par Me Moundounga, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 août 2022, par lequel le préfet de Saône-et-Loire

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_21LY02545_20220411

Admin. Appel

11 avril 2022

11 avril 2022

B, représenté par Me Moundounga, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Dijon du 25 mai 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de Saône-et-Loire du 10 décembre

Source officielle
CA

2 e chambre civile

62ce63859a20ce9fcf12689d

Appel

12 juillet 2022

12 juillet 2022

DALLEA agissant poursuites et diligences de son président directeur général en exercice, Monsieur [T] [X] domicilié au siège social sis  [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Me Serge MOUNDOUNGA

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301732_20231107

Administratif

7 novembre 2023

7 novembre 2023

A D, représenté par Me Moundounga, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 mars 2023 par lequel le préfet de Saône-et-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2402891_20241119

Administratif

19 novembre 2024

19 novembre 2024

E G, représenté par Me Moundounga, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 février 2024, par lequel le préfet de Saône-et-Loire a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300134_20231123

Administratif

23 novembre 2023

23 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 janvier 2023 et un mémoire enregistré le 1er avril 2023, Mme B A, représentée par Me Moundounga, demande au tribunal : 1°) d'annuler la

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY03917_20240116

Admin. Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 20 décembre 2023, Mme B, représentée par Me Moundounga, avocat, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement de la magistrate désignée par

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2108172_20240522

Administratif

22 mai 2024

22 mai 2024

A B, représenté par Me Moundoubou, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 5 juillet 2021 par laquelle la commission nationale d'agrément et de contrôle (CNAC) du conseil national des activités

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_21LY03060_20220908

Admin. Appel

8 septembre 2022

8 septembre 2022

A, représenté par Me Moundounga, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Dijon ; 2°) d'annuler ces arrêtés du préfet de Saône-et-Loire ; 3°) d'enjoindre au préfet

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2202169_20230105

Administratif

5 janvier 2023

5 janvier 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - et les observations de Me Moundounga, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2202936_20230406

Administratif

6 avril 2023

6 avril 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 8 novembre 2022 et 6 décembre 2022, Mme A D épouse C, représentée par Me Moundounga, demande au tribunal : 1°)

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25MA02110_20260316

Admin. Appel

16 mars 2026

16 mars 2026

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 23 juillet 2025, Mme B... épouse A..., représentée par Me Moundoubou, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 20 juin 2025 ;

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301863_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 juillet 2023, Mme B E épouse C, représentée par Me Moundounga, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 mars 2023 par lequel le

Source officielle
TA

REFERE

DTA_2201937_20220802

Administratif

2 août 2022

2 août 2022

A D, représenté par Me Moundounga, demande au tribunal : 1°) d'annuler les arrêtés du 13 juillet 2022 par lesquels le préfet de Saône-et-Loire, d'une part, l'a obligé à " quitter le territoire français

Source officielle
TA

JU REFERE ETRANGERS 15 JOURS

DTA_2404363_20250109

Administratif

9 janvier 2025

9 janvier 2025

D B, représenté par Me Moundounga, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 décembre 2024 par lequel le préfet

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2401309_20250408

Administratif

8 avril 2025

8 avril 2025

B D, au préfet de Saône-et-Loire et à Me Moundounga. Copie en sera adressée au ministre de l'intérieur. Délibéré après l'audience du 27 mars 2025, à laquelle siégeaient : M.

Source officielle
TA

JU REFERE ETR 15 JOURS

DTA_2600710_20260309

Administratif

9 mars 2026

9 mars 2026

D..., représenté par Me Moundounga, demande au tribunal : 1°) de l’admettre à titre provisoire au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler la décision du 14 février 2026 du préfet de

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2300949_20231102

Administratif

2 novembre 2023

2 novembre 2023

F D, représenté par Me Moundounga, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 mars 2023 par lequel le préfet de Saône-et-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation

Source officielle

Page 2 sur 4

← PrécédentSuivant →