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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2201869_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
Vu la procédure suivante : I°) Par une requête et deux mémoires, enregistrés les 17 avril 2022, 20 février et 2 mai 2024, sous le n° 2201950, Mme F A B, représentée par Me Moukoko, demande au tribunal
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2400288_20240124
24 janvier 2024
24 janvier 2024
Touvier, demande au juge des référés : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 3 janvier 2024 par lequel le préfet de la Savoie a prononcé la fermeture administrative de son établissement " Le Mokolo
Source officielle4ème chambre
DTA_2302723_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Lauranson, rapporteur public, - et les observations de Me Le Junter, substituant Me Armandet représentant Mme C et celles de Me Moukoko représentant la commune d'Argelès-sur-Mer.
Source officielle4ème chambre
DTA_2103413_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Lauranson, rapporteur public, - et les observations de Me Moukoko, substituant Me Audouin, représentant Montpellier Méditerranée Métropole. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2204346_20231204
4 décembre 2023
4 décembre 2023
Enfin, elle réfute le fait que les actes d'état civil devaient être enregistrés à Mokéko en 1983.
Source officiellesoc
6079b0c59ba5988459c502e6
9 novembre 1982
9 novembre 1982
DESQUENNE ET GIRAL REPROCHE AU JUGEMENT ATTAQUE DE L'AVOIR DEBOUTEE DE SA DEMANDE EN ANNULATION DE LA DESIGNATION, PAR L'UNION SYNDICALE DES TRAVAILLEURS DE LA CONSTRUCTION DE SEINE-MARITIME C.G.T., DE MOUFFOK
Source officiellesoc
613722a2cd580146773ff64d
15 avril 1996
15 avril 1996
Mouffok X..., domicilié ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 octobre 1994 par la cour d'appel de Paris (22e chambre C), au profit de la société Cegelec, société anonyme, dont le siège est ...,
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG
ECLI:CE:ECHR:2025:1113JUD000227621
13 novembre 2025
13 novembre 2025
In the case of Moskovko v.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2500240_20250207
7 février 2025
7 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 14 janvier 2025 et 5 février 2025, Mme B D et Mme C E, représentées par Me Moukoko, demandent au tribunal : 1°) d'ordonner,
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2601520_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
Au cours de l’audience publique du 20 avril 2026 à 10h00 tenue en présence de Mme Paquier, greffière d’audience, Mme A... a lu son rapport et entendu les observations de : -Me Moukoko pour l’Eurl les
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2602474_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
que le projet d’aménagement et de développement durables (PADD) avait été approuvé et prévoit la préservation de la trame forestière et une faible densité de construction ; - les observations de Me Moukoko
Source officielleCour d'Appel
6253cd31bd3db21cbdd928b8
10 septembre 2015
10 septembre 2015
né le 14 Mai 1940 à TOULON (83000) de nationalité française ... 06500 STE AGNES représenté par Me Philippe MOUKOKO, avocat postulant au barreau de MONTPELLIER, assisté de Me The Vinh HOANG, avocat
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2024:C210216
14 mars 2024
14 mars 2024
___________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 14 MARS 2024 La société Big Jo, exerçant sous l'enseigne Le Moloko
Source officielle3e chambre civile
6a0ff1e8cdc6046d47894f4a
21 mai 2026
21 mai 2026
PYRENEES-ORIENTALES substitué sur l'audience par Valentine GIMBERNAT, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES INTIMEE : Commune [Localité 3] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Philippe MOUKOKO
Source officielle3ème Chambre
DTA_2204088_20250120
20 janvier 2025
20 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 12 mai 2022 et 8 juin 2023, la société Solelec, représentée par Me Moukoko, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Opérateur
Source officielle5ème Chambre
DTA_2201076_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Couégnat, rapporteure, - les conclusions de Mme Lorriaux, rapporteure publique, - et les observations de Me Moukoko, représentant
Source officielle5ème Chambre
DTA_2203925_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
B, - et les observations de Me Moukoko, représentant la métropole Perpignan Méditerranée. Une note en délibéré présentée pour M. B a été enregistrée le 12 mars 2025.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2503983_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
- les observations de Me Moukoko pour la commune de Arpaillargues et Aureilhac qui rappelle qu’il n’y a pas de discussion sur les faits mais concernant l’urgence, pas de présomption d’urgence ici, or
Source officielle1ère chambre
DTA_2005231_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Crampe, première conseillère, - les conclusions de Mme Villemejeanne, rapporteure publique, - et les observations de Me Moukoko
Source officielle6ème Chambre
DTA_2005279_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Lafay, rapporteur public, - et les observations de Me Vajou, représentant Mme A, et de Me Moukoko, représentant la commune de Baillargues. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePage 2 sur 6