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24 résultats pour « Mortelecque »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Sociale A salle 1

62c52966a2c4236379079741

Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

LAUPAU [Adresse 1] [Localité 3] / FRANCE représentée par Me Claude MORTELECQUE, avocat au barreau de LILLE DÉBATS :à l'audience publique du 15 Mars 2022 Tenue par Stéphane MEYER magistrat

Source officielle
TJ

Pôle social

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T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

VENANT AUX DROITS DE LA CIPAV Département recouvrement antériorité CIPAV [Adresse 13] [Localité 7] Représentée par Me Stéphanie PAILLER, avocat au barreau de PARIS, substituée à l’audience par Me MORTELECQUE

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

67ef6e2447c7caf29d4c4fb5

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

Date naissance 6] 1953 à [Localité 13] (Maroc) [Adresse 4] [Adresse 11] ; [Adresse 12] [Localité 9] Représentée par Me Marie Hélène Laurent, avocat au barreau de Douai, assistée de Me Claude Mortelecque

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

62cd0f05e91c8e9fcf071299

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

ayant son siège social 103 rue Michel Ange Zone Artisanale de la Renaissance 59490 Somain représentée par Me Marie Hélène Laurent, avocat au barreau de Douai assistée par Me Claude Mortelecque, avocat

Source officielle

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