Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 5] Représentant : Me Guillaume ROLAND de la SCP GRANRUT Société d'Avocats, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0014 substitué par Me Hugo TANGUY

Adresse 4] [Adresse 8] [Localité 5] Représentant : Me Guillaume ROLAND de la SCP GRANRUT Société d'Avocats, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0014 substitué par Me Hugo TANGUY

Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 4] Représentant : Me Guillaume ROLAND de la SCP GRANRUT Société d'Avocats, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0014 substitué par Me Hugo TANGUY

Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 5] Représentant : Me Guillaume ROLAND de la SCP GRANRUT Société d'Avocats, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0014 substitué par Me Hugo TANGUY

Joël Le Goff, demeurant à Brest (Finistère), 13, rue Henri Moisan, 27 / M. Pierre Le Rouzic, demeurant à Brest (Finistère), 1, rue Kérével, 28 / M.

DG DA, la société à responsabilité limitée (SARL) Astavoz, l'association Contr'air, l'association Ecologicaction 71, Mme CT AV, Mme EM EY,Mme V CB, l'association Nature et Paysages Sud- Morvan (NPSM),

En conséquence, la dissolution de la SCI LES TANNEURS est justifiée et elle sera prononcée.

de trente jours ; Vu l'extrait individualisé du registre prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES Mme la PREFETE DE L’ISERE préalablement avisé, représenté par Maître Morgane

une durée de vingt-six jours ; Vu l'extrait individualisé du registre prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES M. le [R] [T] préalablement avisé, représenté par Maître Morgane

S'agissant du jeu anormal des butées de rail du chariot de tangon et réa de poulie inférieure du rail de chariot de tangon défectueux, le jugement sera confirmé en ce qu'i n'a pas retenu de désordre à

prononcé par l'un des magistrats ayant participé au délibéré, à l'audience publique du 07 Février 2007, date indiquée à l'issue des débats **** APPELANT : Monsieur Paul X... ... 29350 MOELAN

Immatriculation 1]; Vu l'extrait individualisé du registre prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES M. le PREFET DU CANTAL préalablement avisé, représenté par Maître Morgane

le Vendredi trois Avril deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE : DURAND Clarisse GREFFIER : CHALANCON Capucine ENTRE : DEMANDEUR Monsieur [S] [J] demeurant 4 rue Colonel Henry Rol Tanguy

dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Etienne BECH, Président de Chambre Madame Marie-José BOU, Conseiller Monsieur Alain BURKIC, Conseiller Greffier, lors des débats : Mademoiselle Morgane

Monsieur Philippe BRICOGNE, président de chambre Assesseur : Madame Caroline BRISSIAUD, conseillère, rapporteur lors de l'audience GREFFIER Madame Marie-Claude COURQUIN lors des débats et Madame Morgane

Tang E..., J... Ngoc Z..., de Mme J...

Par ailleurs, l'EARL LES PINS considère que la société LEMAITRE APPRO a engagé une procédure de saisie attribution abusive qui lui a causé un préjudice moral.

détourné, à l'occasion de l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, tout ou partie de l'actif social, en l'espèce 450 000 francs ; " aux motifs propres que Dionise A... ne peut se targuer