Daniel, partie civile, agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité de représentant légal de son fils mineur Thomas, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7ème chambre, du 23 février 1995,

Thomas Janicot, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Marlange, de la Burgade, avocat de la société Mornans ; Considérant ce qui suit : 1.

Morgan X..., domicilié "Le Gué l'Evêque", ..., 45260 Lorris, Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de Mme Grivel, conseiller

[B] et Mme [H] à Me Moran.

dont le siège est [...] , a formé le pourvoi n° Q 19-21.893 contre l'arrêt rendu le 3 juillet 2019 par la cour d'appel de Bordeaux (1re ch ambre civile), dans le litige l'opposant à la société Groupe Morgan

Mme X... produisait des attestations de Mme Y..., directrice des relations extérieures Bulgari, de Mme A..., à la tête de la société éponyme, de Mme B..., responsable de production dans la société Morganne

Septembre 1984 à [Localité 10] demeurant [Adresse 6] représentée par Maître Thomas CRETIER, avocat au barreau de LYON ET : DEFENDEURS S.A.S.

Franck Le Morvan, chargé des fonctions de Maître des requêtes, - les observations de la SCP Hémery, Thomas-Raquin, avocat de Mme A, - les conclusions de Mme Claire Landais, rapporteur public ; La parole

[Localité 1] : 910784594 - 2022 B 1365 Représentant légal : Ayhan SARIOGLU Président comparant en personne assisté de Me [I] [Adresse 2] et en présence de la SAS CONSEIL INITIATIVE assistée de Me Thomas

[K], [U], [Z] [S] Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : Me Thomas

LEWIS & BOCKIUS UK LLP, avocat au barreau de Paris, toque : J011 Ayant pour avocat plaidant Me Pierre NICOLET du PARTNERSHIPS MORGAN LEWIS & BOCKIUS UK LLP, avocat au barreau de Paris, toque : J011

Thomas, Chazalette, Gauthier, Bailly, conseillers, Mmes Vigneras, Lefeuvre, M. Maigret, Mmes Jallut, de Naurois, conseillers référendaires, M. Lecaroz, avocat général, et M.

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 02 Avril 2013, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Joëlle BOURQUARD, Présidente de chambre Madame Martine TAILLANDIER-THOMAS

Octobre deux mille vingt quatre, date indiquée à l'issue des débats du deux juillet deux mille vingt quatre, Madame Véronique VEILLARD, magistrate de la mise en état de la 1ère chambre, assistée de Morgane

Franck Le Morvan, chargé des fonctions de Maître des requêtes, - les observations de la SCP Hémery, Thomas-Raquin, avocat de M.

Trois enfants sont issus de leur union : - Noé, né le 25 novembre 2002, - Morgan, né le 7 novembre 2005, - Thomas, né le 7 novembre 2005.

Franck Le Morvan, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

X..., épouse Morvan, 4 / Mme Yvonne, Juliette Y... X..., épouse Thomas, 5 / Mme veuve Jeanne, Emilie Z..., née Y...