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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2300879_20230605

Administratif

5 juin 2023

5 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 mai 2023, Mme B A, représentée par Me Moraga Rojel, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2501960_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Guiserix a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Moraga Rojel, pour la requérante ; - le préfet de la Guyane n’étant ni présent ni représenté.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2500673_20250619

Administratif

19 juin 2025

19 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 mai 2025, Mme A B, représentée par Me Moraga Rojel, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2500725_20250623

Administratif

23 juin 2025

23 juin 2025

A D B, représenté par Me Moraga Rojel, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2501488_20250912

Administratif

12 septembre 2025

12 septembre 2025

A, représenté par Me Moraga Rojel, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200436_20230427

Administratif

27 avril 2023

27 avril 2023

C B, représenté par Me Moraga Rojel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 février 2022 par lequel le préfet de la Guyane lui a fait obligation de quitter sans délai le territoire français

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2300260_20230523

Administratif

23 mai 2023

23 mai 2023

B A, représenté par Me Moraga Rojel, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de la Guyane de lui délivrer

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2300267_20230523

Administratif

23 mai 2023

23 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 février 2023, Mme A C, représentée par Me Moraga Rojel, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2300113_20230407

Administratif

7 avril 2023

7 avril 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 janvier 2023, Mme B A, représentée par Me Moraga Rojel, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2600124_20260203

Administratif

3 février 2026

3 février 2026

C..., représenté par Me Moraga Rojel, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté du 10 novembre

Source officielle
CC

soc

6137217dcd580146773f438d

Cassation

30 mai 1991

30 mai 1991

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société de secours minière de Petite Rosselle, Petite Rosselle (Moselle), en

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX02104_20260421

Admin. Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

Article 3 : L’Etat versera à Me Moraga Rojel la somme de 1 200 euros en application du deuxième alinéa de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Moraga Rojel renonce à percevoir

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2500007_20250122

Administratif

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 janvier 2025, Mme A B, représentée par Me Moraga Rojel demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2500034_20250130

Administratif

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 janvier 2025, Mme B A C, représentée par Me Moraga Rojel demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2500123_20250212

Administratif

12 février 2025

12 février 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Moraga Rojel, avocate de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2500257_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

B A, représentée par Me Moraga Rojel Eve-Marie demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2502130_20260105

Administratif

5 janvier 2026

5 janvier 2026

A..., représentée par Me Moraga Rojel demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’’enjoindre au préfet de la Guyane

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2301611_20230818

Administratif

18 août 2023

18 août 2023

C A B, représenté par Me Moraga Rojel, demande au juge des référés du tribunal administratif de la Guyane, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2500139_20250203

Administratif

3 février 2025

3 février 2025

A B, représenté par Me Moraga Rojel, demande, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2501651_20251008

Administratif

8 octobre 2025

8 octobre 2025

A..., représenté par Me Moraga Rojel, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle

Source officielle

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