DECISION DE DESISTEMENT DU 12 JANVIER 2026 (Articles 394 à 399 du code de procédure civile) N° minute : ENTRE : Madame [K] [Z] épouse [H] demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Christophe MONTMEAT

ensemble à Chamery, Fère-en-Tardenois (Aisne), en cassation d'un arrêt rendu le 25 octobre 1990 par la cour d'appel d'Amiens (3e chambre civile), au profit de la société à responsabilité limitée Montonati

Immobilier et Montoit.

de la SELARL MONTMEAT-ROCHER, avocats au barreau de SAINT-ETIENNE, Madame [B] [S] épouse [D] née le 04 Mars 1961 à [Localité 3], demeurant [Adresse 2] représentée par Maître Christophe MONTMEAT de

DEMANDEURS : Madame [P] [H], demeurant impasse Montout - Besson 97139 LES ABYMES, Monsieur [W] [O] [H], demeurant Impasse Montout - Besson - 97139 LES ABYMES Représentés par Me Noelle MINAR RODAP,

#Manuel Francisco Caballero Montoya i drugi protiv Europska komisija.#Predmeti T-303/00, T-304/00 i T-322/00.

les bâtiments du groupe scolaire de Saint-Jean-de-Preissac ; 2°) déclare la société centrale immobilière de la caisse des dépôts et consignations, le groupement des architectes ARMI, l'entreprise Montamat

Par un mémoire, enregistré le 29 novembre 2023, la société Montoit SAS déclare se désister de son instance et de son action. Ce désistement est pur et simple.

de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 3] représentée et plaidant par Me Olivier DORNE de la SCP MONTOYA PASCAL-MONTOYA DORNE GOARANT, avocat au barreau de GRENOBLE COMPOSITION DE LA

Il résulte de ce qui précède que la société Montoit Immobilier est fondée à demander l'annulation du jugement du tribunal administratif de Montreuil qu'elle attaque. 5.

Considérant qu'il résulte de ce qui précède que la requête de la commune de Montrodat doit être rejetée ; D E C I D E : -------------- Article 1er : La requête de la commune de Montrodat est rejetée.

Monsieur [F] [C], né le [Date naissance 2] 1965 à [Localité 5], de nationalité française, demeurant [Adresse 3] à [Localité 6], représenté par Maître Pablo MONTOYA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire

demeurant 44, place de la République, 30920 Codognan, en cassation d'un arrêt rendu le 5 mars 1996 par la cour d'appel de Nîmes (1re chambre), au profit de Mme Raymonde X..., divorcée Y..., demeurant mas Montoya

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Pau, 24 mars 2009), que la SCP Montamat, Chevallier, Fillastre, Larroze

d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 16 octobre 2012 par laquelle le maire de Gournay-sur-Marne a rejeté leur demande tendant au retrait du permis de construire délivré le 24 mars 2011 à la SARL Montoit

N° RG 18/02890 - N° Portalis DBVM-V-B7C-JS3T HC N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SCP MONTOYA PASCAL-MONTOYA

la SCP MONTOYA PASCAL-MONTOYA DORNE Y...

au titre des bénéfices industriels et commerciaux, en application des dispositions du 2 du I de l'article 155 du code général des impôts, dès lors qu'elle n'était que l'accessoire de l'activité de monitorat