Représentée par Me Bruno GUIRAUD avocat au barreau de MONTPELLIER INTIME : Monsieur G... D...

[X] [S] ; que l'arrêt attaqué qualifie d'abord monsieur [C] de « directeur régional » de la société [1] (p. 5, § 1, p. 9, § 3), puis le qualifie ensuite de « directeur général » de cette société (p.

au titre de l'article 475-1 du code de procédure pénale, alors « que l'affaire est dévolue à la cour d'appel dans la limite fixée par l'acte d'appel et la qualité de l'appelant ; qu'en condamnant monsieur

protection, société par actions simplifiée, anciennement SAS Mondial protection, 2°/ la société Mondial protection France, société par actions simplifiée, venant aux droits de la société Holding mondial

l'effet attributif produit par la décision du 8 avril 2019 ordonnant l'attribution de la somme de 747.584.370 dinars algériens en principal et frais (5.705.684,93 euros) saisie entre les mains de Monsieur

[Z] dispose de l'intégralité des parts », étant essentiel de déterminer « si la clientèle était facturée par l'entreprise individuelle [2], à savoir Monsieur [N] [Z], ou bien par Madame [D] [S] et/ou

, tant dans ses motifs qu'en son dispositif ; que les juges du fond ont constaté que par une décision du 8 octobre 2014, l'inspecteur du travail avait dit que par courrier remis en mains propres à Monsieur

Pierre Kuents, Président, Madame Claire Beraud, conseiller et Monsieur Eric Fournié, conseiller honoraire, tandis que les notes d'audience indiquent comme composition M.

François Crézé et Monsieur Noël Pottier et de Madame Constance Rézaire-Loupec, et à l'audience du 11 septembre, de Monsieur François Crézé et Monsieur Olivier X... et de Madame Constance Rézaire-Loupec

général ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE ALSTOM ENTREPRISE SUD EST, devenue LA SOCIETE CEGELEC SUD-EST, contre l'ordonnance du président du tribunal de grande instance de MONTPELLIER

Mimoun X...[...], contre l'arrêt rendu le 6 octobre 2015 par la cour d'appel de Montpellier (2e chambre), dans le litige l'opposant à M.

contradictoire, l'avocat de Monsieur, [I], [Y] a demandé à consulter les pièces relatives à la mesure de sûreté qui venait d'être décidée à l'encontre de Monsieur, [A], [Y] ; que le juge des libertés

[V] et non un simple incident de paiement, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1304, devenu 1144, du code civil ; 2°/ qu'en ajoutant, surabondamment, que Monsieur

], s'est vue interdire l'accès au lieu de détention de l'exposant durant toute la période de janvier à avril 2022 ; qu'en retenant, pour dire les restrictions apportées aux droits de la défense de Monsieur

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Méridionale des bois et matériaux, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 avril 1994 par la cour d'appel de Montpellier

[L] insinuait que Monsieur [O], en sa qualité d'employeur, ne respectait pas la législation sociale au préjudice de ses salariés, fait suffisamment précis pour faire l'objet d'une preuve et d'un débat

Josette, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de MONTPELLIER, en date du 13 janvier 2005, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne non

le règlement de ces charges, ce dont elle a déduit qu' « au vu de ce passé », la copropriété avait pu sans commettre d'abus autoriser le syndic à procéder à la saisie immobilière des deux lots de Monsieur