Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Rouen
ORTA_2300411_20230221
21 février 2023
21 février 2023
déféré, enregistrée le 1er février 2023, le préfet de la Seine-Maritime demande au tribunal d'annuler l'arrêté n° DP076 445 22 B0015 en date du 2 novembre 2022 par lequel le maire de la commune de Montérolier
Source officielle8EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008164843
25 août 2005
25 août 2005
par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Rouen, sur la demande de la commune de Critot, a suspendu sa décision d'engager les travaux de modernisation de la ligne ferroviaire de Monterolier-Buchy
Source officielle6 /10 SSR
CETAT:CETATEXT000007733692
6 février 1987
6 février 1987
Graziani et Fils, syndic de la copropriété les "Résidences de Montesoro", tendant à ce qu'il soit sursis à l'exécution de l'arrêté en date du 26 novembre 1985 par lequel le maire de Bastia a accordé un
Source officielle1ère chambre
DTA_2100212_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
La SCI Tra Mare e Monti locations a formé un recours gracieux dont le maire de Montegrosso a accusé réception le 28 octobre 2020.
Source officielle8EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008164837
25 août 2005
25 août 2005
Gérard X, a suspendu sa décision d'engager les travaux de modernisation de la ligne ferroviaire de Monterolier-Buchy à Motteville (Seine-Maritime) ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de l'environnement
Source officielleChambre sociale 4-5
68709b6f123db6632de3161c
10 juillet 2025
10 juillet 2025
La société Maison Montero réplique que M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc3abd3db21cbdd8f8ba
13 juin 2012
13 juin 2012
du 13 JUIN 2012 R.G : 11/00595 R-PH Décision déférée à la Cour : jugement du 30 juin 2011 Tribunal de Grande Instance de BASTIA R.G : 10/00978 Syndicat des copropriétaires RESIDENCES DE MONTESORO
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2500287_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
Il soutient que les moyens soulevés par Mme A se disant Montero ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle6EME ET 1ERE SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008245992
14 avril 2006
14 avril 2006
Gérard B, a suspendu sa décision d'engager les travaux de modernisation de la ligne ferroviaire de Monterolier-Buchy à Motteville (SeineMaritime) ; 2°) statuant comme juge des référés, de rejeter la
Source officielle11e Chambre A
603642e3d65aa1a4a353297f
24 novembre 2015
24 novembre 2015
Chambre A ARRÊT AU FOND DU 24 NOVEMBRE 2015 N° 2015/ 598 Rôle N° 14/17610 [P] [U] C/ [Y] [A] Grosse délivrée le : à : Me Dahlia MONTERROSO
Source officielle1re Chambre C
61624d6ced30a8f561738307
3 octobre 2013
3 octobre 2013
Rôle N° 12/21773 Société d'Economie Mixte ADOMA C/ [W] [J] Grosse délivrée le : à : Maître DENIS-PERALDI Maître MONTERROSO Décision déférée à la Cour : Ordonnance
Source officielleCour d'Appel
6253cbf2bd3db21cbdd8eb24
12 octobre 2011
12 octobre 2011
G : 09/ 1412 Syndicat des copropriétaires RESIDENCE DE MONTESORO C/ X... C... E... Y... Z... A...
Source officielleChambre 2-4
697267fbcdc6046d47517578
21 janvier 2026
21 janvier 2026
- MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Mme [S], [W] [R] Représentant : Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Mme [A]
Source officielle5EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008167422
28 mai 2004
28 mai 2004
Y demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision du 12 janvier 2001 de la commission nationale d'aménagement foncier relative au remembrement de la commune de Montegrosso (Haute-Corse), en tant
Source officielleMagistrat statuant seul
DTA_2300781_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
septembre 1981 portant établissement des servitudes nécessaires à la construction de cette ligne sur le territoire des communes de l’Île Rousse, Santa Reparata di Balagna, Corbara, Pigna, Aregno, Montegrosso
Source officielleciv2
613721a1cd580146773f569f
20 mars 1992
20 mars 1992
Michel G..., demeurant Provence Logis, bâtiment 064, à Montésoro, Bastia (Haute-Corse), 2°/ de M. Jean-Louis, Paul B..., demeurant ... (Haute-Corse), 3°/ de M. Michel D..., demeurant ...
Source officielleciv2
61372667cd58014677425491
6 novembre 1996
6 novembre 1996
Villebaslin", 37460 Villeloin-Coulange, en cassation d'un jugement rendu le 11 janvier 1995 par le tribunal d'instance de Loches, au profit du syndicat intercommunal à vocation multiple du canton de Montrésor
Source officielleCour d'Appel
6253cd0bbd3db21cbdd92208
1 avril 2015
1 avril 2015
C/ Syndicat des copropriétaires RESIDENCES DE MONTESORO APPELANT : M.
Source officiellesoc
6137215fcd580146773f335f
12 décembre 1990
12 décembre 1990
Pierre G..., demeurant Provence Logis, Montesoro, bâtiment A 8, Lupino à Bastia (Corse), 11°/ de M. Michel Q..., demeurant à Penta di Casinco (Corse), 12°/ de M.
Source officielleChambre 1-5
67f9f706190d73a10ce27e4e
11 avril 2025
11 avril 2025
[F] [G] Représentant : Me Philippe TEBOUL de la SELARL TEBOUL PHILIPPE, avocat au barreau de NICE - Représentant : Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau
Source officiellePage 2 sur 83