CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 646 résultats pour « Monterroso »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6137263bcd58014677423fb0

Cassation

22 novembre 2006

22 novembre 2006

qu'ainsi Bernard X... est présumé occuper les mêmes locaux que Christine Y... au 28 avenue de Grasse à Cannes ; que s'agissant de Thérèse Z..., divorcée ou séparée de Bernard X..., elle réside Parc Montrose

Source officielle

Page 1 sur 83

Suivant →
CC

comm

613724c0cd580146774180ec

Cassation

23 mai 2006

23 mai 2006

DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la Société générale (la banque) a consenti à sa cliente la société Montrosier

Source officielle
CC

cr

6137264acd5801467742469f

Cassation

23 avril 2003

23 avril 2003

Oliviera Y..., Da Z... et Montero A..., sans déclaration préalable d'embauche, inscription au registre du commerce, délivrance d'un bulletin de paye ni tenue d'un registre de paye est un fait constant,

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200389

Cassation

6 mai 2021

6 mai 2021

[C] a contesté, par lettre recommandée adressée le 16 octobre 2018, le certificat de vérification de l'état de frais établi par la SCP d'avocats Cohen Guedj Montero & Daval-Guedj (l'avocat

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C200629

Cassation

14 avril 2016

14 avril 2016

[T], agissant à titre personnel et en qualité d'héritier d'[U] [T] et de [C] [H], a contesté l'état de frais vérifié de la SCP Cohen Guedj Montero Daval-Guedj, avoué qui avait représenté la société MMA

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100212_20230810

Administratif

10 août 2023

10 août 2023

Une mesure de régularisation a été communiquée le 15 mai 2023 par la commune de Montegrosso. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CA

Chambre 3-4

69f44c58cdc6046d472f45d2

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

01250 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOJ3F Ordonnance n° 2026/M SCI ARASH poursuites et diligences de son représentant légal en exercice représentée par Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2301279_20240425

Administratif

25 avril 2024

25 avril 2024

Par un mémoire, enregistré le 14 décembre 2023, la commune de Montegrosso, conclut au non-lieu à statuer.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2001457_20221014

Administratif

14 octobre 2022

14 octobre 2022

618,92 euros à titre d'indemnité en réparation du préjudice qu'elle estime avoir subi en raison du refus du préfet de la Haute-Corse de mandater d'office la somme qui lui est due par la commune de Montegrosso

Source officielle
CA

Chambre 1-7

68fb978511af6ba0065f4295

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

2025/ 393 Rôle N° RG 25/05578 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOZQ3 Etablissement Public 13 HABITAT C/ [E] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Dahlia MONTERROSO

Source officielle
TA

Magistrat statuant seul

DTA_2300780_20260507

Administratif

7 mai 2026

7 mai 2026

Wormser, demande au tribunal : 1°) d’annuler le refus implicite de EDF Corse-SEI de lui communiquer les titres lui permettant de maintenir ses conducteurs 90 KV placés en surplomb de sa propriété à Montegrosso

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;MERITS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-53409

Admin. suprême

15 juillet 1999

15 juillet 1999

font-size:6.67pt; vertical-align:super } .s47E2B0C6 { margin-top:6pt; margin-bottom:0pt }     RÉSOLUTION INTÉRIMAIRE DH   (99) 482 DROITS DE L’HOMME REQUÊTE N° 39165/98 CARCANI ET MONTEROSSO

Source officielle
CA

Chambre 2-4

6a17d788cdc6046d47317eb2

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

[V] [T] Représentant : Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Alexandre MEYRONET, avocat au barreau de GRASSE Appelant

Source officielle
CC

civ1

613720afcd580146773ed76f

Cassation

13 octobre 1987

13 octobre 1987

dont le siège social est à Niort (Deux-Sèvres), ..., en cassation d'un arrêt arrêt rendu, le 9 décembre 1985, par la Cour d'appel de Bastia (Chambre civile), au profit : 1°) de la commune de MONTEGROSSO

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;MERITS;ENG

ECLI:CEDH:001-50312

Admin. suprême

15 juillet 1999

15 juillet 1999

margin-top:0pt; margin-bottom:0pt } COUNCIL OF EUROPE COMMITTEE OF MINISTERS   ________     INTERIM resolution DH   (99) 482 HUMAN RIGHTS APPLICATION No. 39165/98 CARCANI AND MONTEROSSO

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2300412_20230217

Administratif

17 février 2023

17 février 2023

dispositions de l'article L. 2131-6 du code général des collectivités territoriales, la suspension de l'arrêté n° DP076 445 22 B0015 en date du 2 novembre 2022 par lequel le maire de la commune de Montérolier

Source officielle
CA

Chambre 2-4

69d747c8cdc6046d479cd181

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

[K] [Y] [S] Représentant : Me Dahlia MONTERROSO, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelant Mme [T] [F] Représentant : Me Charles TOLLINCHI de la SCP SCP CHARLES TOLLINCHI - KARINE BUJOLI-TOLLINCHI

Source officielle
TJ

3ème Chambre civile

S.A.S. PHIFAJUc/S.C

68e56b760e2901d10fa474af

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

, la société PHIFAJU a mis en demeure, le 1er décembre 2023, la SCI ANDRETITIA d’avoir à lui restituer les sommes versées au titre des loyers dus par la société LE MONTEDORO.

Source officielle
CA

Chambre 1-5

6808778c53f7b81e1a5eb0c5

Appel

22 avril 2025

22 avril 2025

GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE M.

Source officielle
CA

Chambre 1-5

6808778c53f7b81e1a5eb0c7

Appel

22 avril 2025

22 avril 2025

[K] [J] Représentant : Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Mme [E] [P] épouse [I] Représentant : Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO

Source officielle