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57 921 résultats pour « Monelli »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

PROVENCE, du 3 novembre 1994, qui, dans l'information suiviec/Lydia X

61372561cd5801467741d379

Cassation

21 novembre 1995

21 novembre 1995

été avisé du déménagement du mobilier puisque sa mère y avait assisté ; que Mme X... avait en outre déposé plainte pour vol dans l'appartement acheté par la SCI LYO ; qu'elle avait d'ailleurs fait

Source officielle

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Annonces BODACC12 résultats

Journal officiel
Créations

MONELLI STUDIO

SIREN 106654833Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

02/07/2026

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Créations

MONELLI, Anthony

SIREN 901669242Greffe du Tribunal Judiciaire de Metz

11/04/2025

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Ventes et cessions

AUTENTICA PIZZA, MONELLI, Angelo

SIREN 921259834Greffe du Tribunal Judiciaire de Sarreguemines

mise en activité de la société sur achat ou apport. Cession sous acte authentique en date du 15/12/2022 Adresse de l'ancien propriétaire: 7/3 Rue des Pommiers 57150 Creutzwald

19/04/2023

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Radiations

OPERA PIZZAS, MONELLI, Angelo

SIREN 390746550Greffe du Tribunal Judiciaire de Sarreguemines

24/02/2023

Voir →

Ventes et cessions

AUTENTICA PIZZA, MONELLI, Angelo

SIREN 921259834Greffe du Tribunal Judiciaire de Sarreguemines

Suivant un acte reçu par Me Jean SCHAUB, Notaire à FORBACH, le 15/12/2022, enregistré au Service des Impôts de METZ, le 09/01/2023, Bordereau 2023 N°155, contenant la cession de fonds de commerce par M Angelo MONELLI, commerçant, demeurant 15 rue du Chemin de Fer à SITRING WENDEL, au profit de la SAS AUTENTICA PIZZA, au capital de 1000 euros dont le siège social est à STIRING WENDEL (57350), 113b rue Nationale, RCS de SARREGUEMINES (921259834). Les oppositions seront reçues en l'étude de Me Jean

05/02/2023

Voir →

CA

2e chambre de la famille

5fd96843156e5453ed1b44c1

Appel

5 février 2020

5 février 2020

Représentée par Me Bruno GUIRAUD avocat au barreau de MONTPELLIER INTIME : Monsieur G... D...

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00839

Cassation

1 décembre 2021

1 décembre 2021

La société Trodat GmbH est titulaire de : - deux modèles français de timbres manuels déposés le 16 août 1993 sous le n° 934293, sous priorité d'un modèle autrichien déposé le 17 février 1993 ; - un modèle

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00289

Cassation

11 mai 2022

11 mai 2022

ou modèles communautaires : 12.

Source officielle
CC

civ2

613721e9cd580146773f8ab5

Cassation

23 février 1994

23 février 1994

Crédit lyonnais, la BUI, puis le Crédit agricole ; qu'en estimant que le rang des époux Y... n'était pas "utile" par rapport à ces créanciers, sans constater qu'ils auraient bénéficié d'un privilège mobilier

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00667

Cassation

11 octobre 2023

11 octobre 2023

Elle compte, parmi ses associés commanditaires, les fonds communs de placement Moneta micro entreprise et Moneta multi caps, ayant pour société de gestion la société Moneta Asset Management (la société

Source officielle
CC

comm

613723b3cd5801467740d17e

Cassation

6 février 2001

6 février 2001

Sur le moyen unique du pourvoi incident du CEPME, pris en ses deux branches : Attendu que le CEPME fait grief à l'arrêt d'avoir dit n'y avoir lieu à réintégrer le produit de la vente de l'actif mobilier

Source officielle
CC

cr

61372675cd58014677425b9a

Cassation

1 octobre 2003

1 octobre 2003

, il commettait un acte répréhensible, étant précisé que bien que donataire des immeubles il savait également que celle-ci disposait toujours d'un droit de jouissance ; l'acte de donation du mobilier du

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C100388

Cassation

3 juillet 2024

3 juillet 2024

mobilière et de dire que lors des opérations liquidatives, le notaire retiendra la valeur des biens meubles telle qu'elle a été estimée par la société Artcurial consécutivement à l'inventaire réalisé

Source officielle
CC

comm

61372433cd5801467741380b

Cassation

31 mars 2004

31 mars 2004

référencé 26.879 H (1), commande du 16 novembre 1989 les modèles référencés 16.482 (2) et 26.512 (3), commande du 26 novembre 1990 le modèle référencé 16.659 (1), la commande du 6 novembre 1991, les modèles

Source officielle
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cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00316

Cassation

20 mars 2018

20 mars 2018

La divulgation antérieure du modèle constitue un obstacle à la validité de l'enregistrement communautaire, - les modèles antérieurs et le modèle contesté sont identiques en tout point, excepté concernant

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comm

613724bbcd58014677417e4d

Cassation

23 mai 2006

23 mai 2006

au Code de la propriété intellectuelle un article L. 513-5 selon lequel la protection conférée par l'enregistrement d'un dessin ou modèle s'étend à tout dessin ou modèle qui ne produit pas sur l'observateur

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comm

61372468cd58014677415434

Cassation

22 mars 2005

22 mars 2005

appartenant à un style ou une époque constitue encore un modèle protégeable au titre de la législation protégeant les dessins et modèles, à raison des éléments nouveaux qui lui sont apportés ; qu'en jugeant

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comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00520

Cassation

14 octobre 2020

14 octobre 2020

Selon le premier de ces textes, applicable aux dessins ou modèles communautaires non enregistrés, la protection d'un dessin ou modèle par un dessin ou modèle communautaire n'est assurée que dans la mesure

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cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01850

Cassation

28 juin 2017

28 juin 2017

enquêteurs ont effectué une perquisition au domicile de Mme X... en sa présence ; qu'elle avait donné son accord par écrit ; que lors de cette perquisition ont été saisis : - un camion Iveco blanc, modèle

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100553

Cassation

25 mai 2016

25 mai 2016

[C] fait grief à l'arrêt de dire que le tribunal de grande instance de Grasse est compétent pour statuer sur la dévolution successorale de la défunte, des immeubles situés en France et des biens mobiliers

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civ2

61372424cd58014677412cf0

Cassation

30 juin 2004

30 juin 2004

527 du Code civil ; 2 ) que dès lors que, s'agissant de l'étendue de la garantie et de son plafond, la police d'assurances précisait dans ses conditions générales que la garantie portait sur le mobilier

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soc

613722ddcd58014677402793

Cassation

29 avril 1997

29 avril 1997

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Méridionale des bois et matériaux, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 avril 1994 par la cour d'appel de Montpellier

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cr

613725d4cd58014677420d9b

Cassation

1 octobre 1998

1 octobre 1998

appartenant à la SCI, propriétaire des lieux ; que Pierrette Y... prétend qu'elle avait loué un appartenant non meublé et que le mobilier lui appartenait ; que Francis X... produit un état des lieux du

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CC

cr

6079a8799ba5988459c4d64b

Cassation

21 février 2006

21 février 2006

Josette, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de MONTPELLIER, en date du 13 janvier 2005, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne non

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