Le Clos du Monestie, chez Icade promotion [Adresse 1], société en nom collectif, dont le siège est [Adresse 6], défenderesse à la cassation.

Alain Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 décembre 1992 par la cour d'appel de Montpellier (Chambre sociale), au profit de Mme Geneviève X..., née Oms, demeurant ..., défenderesse

Sur le premier moyen pris en ses deux branches tel qu'exposé au mémoire en demande et reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Montpellier

contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 7 avril 1999, qui les a déboutés de leurs demandes après relaxe de Michel Y...du chef de contrefaçon de dessins et modèles

04-46.652 ; Sur les deux moyens réunis communs aux pourvois : Attendu que Mmes X... et Y..., employées en vertu de contrats à durée déterminée, en qualité de vendeuses au service de la société Montel

IV, 34000 Montpellier, en cassation d'un arrêt rendu le 24 février 1999 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre, section B), au profit de la société civile immobilière (SCI) Scoubidou, dont

la matière, constitue tout à la fois une peine et une mesure de réparation civile ; qu'il est constant, en l'espèce, que Claude Y... et Jean-Louis A... qui voulaient posséder un véhicule Ferrari modèle

Louis X... fait grief à l'arrêt attaqué (Montpellier, 25 juin 2002) d'avoir dit que la totalité de la valeur des branches respectives du fonds de commerce qui ont été attribuées à MM.

René, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13ème chambre, en date du 14 avril 1995, qui, pour destruction ou détérioration grave d'un bien mobilier appartenant à autrui et émission sur

[Y] fait grief à l'arrêt de condamner l'assureur à lui payer seulement la somme de 7 622 euros au titre des dommages immobiliers et mobiliers et de 6 495 euros au titre des pièces non précieuses

Robert et René X..., est décédé le 27 janvier 1991 ; que, sur instruction de Georgette A..., le notaire chargé de la liquidation de la succession a réalisé les valeurs mobilières en dépendant et a transféré

société Anissa, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 2], ont formé les pourvois n° M 21-12.238 et P 21-13.620 contre un arrêt rendu le 9 décembre 2020 par la cour d'appel de Montpellier

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué, (Montpellier

Les lots gros oeuvre, charpente et toiture ont été confiés à la société Moretti construction (la société Moretti), qui a sous-traité l'étude des structures en béton à la société Technique et architecture

utilisées pour les élections professionnelles doivent en principe être du même modèle que celles utilisées pour les élections politiques, l'emploi d'urnes d'un modèle différent, telles que des urnes en

suivant : Sur le pourvoi formé par la Fédération nationale de la mutualité française (FNMF), dont le siège est ... (15e), en cassation d'un arrêt rendu le 8 novembre 1990 par la cour d'appel de Montpellier

; "2 ) alors que la cour d'appel, qui énonce que Bernard Y... de la Serve n'établit pas que le mobilier dont il se prétend propriétaire faisait partie du mobilier vendu à l'antiquaire Pierre G...,

[Z] [U] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Montpellier, chambre correctionnelle, en date du 28 février 2024, qui, pour organisation frauduleuse d'insolvabilité et usage de faux, l'a