La Cour a décidé de rayer l'affaire de son rôle, considérant que le demandeur ne souhaite plus poursuivre la procédure et qu'aucune circonstance exceptionnelle ne justifie la poursuite de l'examen au

[F] [U] né le 19 janvier 1996 à [Localité 3] (MOLDAVIE) de nationalité moldave actuellement retenu au CRA de [4] comparant, assisté de Maître Martine BOUCHET, avocat au barreau de Lyon, commis d'office

relative à la prise de contrôle exclusif des sociétés SODEM, Meubles Chanut, MODAM, SACNEY, SODIV et SOCLERAM par la société But International

Rejet de la requête pour irrecevabilité (manifestement mal fondée) au motif que les griefs ne révèlent aucune apparence de violation de l'article 6 § 1 de la Convention.

Dijon dans les rubriques « interprétariat » et « traduction » en langues roumaine (H-01.05.08 et H-02.05.08) et anglaise (H-01.01.01 et H-02.01.01), ainsi que dans la rubrique « traduction » en langue moldave

Rejet de la requête pour irrecevabilité, faute d'épuisement des voies de recours internes.

propres à justifier la décision ; que l'insuffisance ou la contradiction des motifs équivaut à leur absence ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Vasile X... et Elvis Y..., de nationalité moldave

les motifs propres à justifier la décision ; que l'insuffisance ou la contradiction des motifs équivaut à leur absence ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Natacha X..., de nationalité moldave

X..., ressortissant moldave se disant mineur âgé de 17 ans et demi, a été contrôlé, démuni de tout document de voyage, par la police aux frontières dans une gare ferroviaire ouverte au trafic international

X..., de nationalité moldave, a fait l'objet d'un arrêté de reconduite à la frontière en date du 17 mai 2002 et a été maintenu dans des locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire par décision

une modification de leur contrat de travail en raison de la fermeture du service longue distance industrielle, mais également à titre de reclassement quatre autres postes de chauffeur à Vitrolles, à Modane

d'appel de Rennes (3e chambre commerciale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Pindière France, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ à la société Creaciones Moda

X..., ressortissant moldave en situation irrégulière sur le territoire français, dans le "quartier sensible de la Bastide" à Limoges ; que celui-ci a été l'objet d'un arrêté de reconduite à la frontière

Non déterminable à partir du texte fourni.

La personne étrangère déclare je suis d'accord pour retourner en moldavie.

D..., ressortissante moldave née le 16 juillet 1963 et entrée irrégulièrement en France le 4 août 2018 sous couvert d’un passeport valable du 24 juillet 2018 au 24 juillet 2025 dépourvu de visa, a sollicité

pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a prononcé la mise en accusation de Nathalie X..., épouse Y..., devant la cour d'assises de la Savoie pour avoir, à Modane

dépenses engagées par elle, alors, selon le pourvoi, d'une part, que s'agissant des itinéraires de substitution, les juges du second degré ne pouvaient se borner à évoquer un passage par la Géorgie ou la Moldavie