d’annuler la décision n°2025-08 du 17 mars 2025 par laquelle le maire de Jougne a exercé le droit de préemption urbain sur les parcelles cadastrées AB326, 421, 422 et 423 appartenant à la SCI Jean Misanis

Mioni, et celles de Mme C, représentant le préfet. Considérant ce qui suit : 1. Le 1er juillet 2024, M.

Le 28 juillet 2004, des forces de gendarmerie ont procédé, sur réquisitions du procureur de la République en application des articles 78-6 du code de procédure pénale et 140 du code minier, à la destruction

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés le 08 et le 13 septembre 2023, Mme C B, représentée par Me Missonnier, demande au juge des référés, saisi sur le fondement

Missonnier à Saint-Bonnet Près Riom (63200), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule la décision en date du 2 juillet 1987 par laquelle la commission de recours des réfugiés a rejeté sa demande

APPELANT Monsieur X SE DISANT [L] [D] né le 06 Août 1992 à [Localité 2] de nationalité Algérienne Retenu au centre de rétention d'[Localité 1] Comparant et assisté de Maître Coralie MISSONNIER

né le 11 Février 1991 à [Localité 2] (SENEGAL) (88370) de nationalité Sénégalaise Centre de rétention Retenu au centre de rétention d'[Localité 4] Comparant et assisté de Maître Coralie MISSONNIER

, APPELANT Monsieur X SE DISANT [F] [O] né le 10 Juin 1987 à [Localité 1] de nationalité Slovaque Retenu au centre de rétention d'[Localité 2] Comparant et assisté de Maître Coralie MISSONNIER

APPELANT Monsieur X SE DISANT [U] [O] né le 06 Juin 2004 à [Localité 1] de nationalité Algérienne Retenu au centre de rétention d'[Localité 2] Comparant et assisté de Maître Coralie MISSONNIER

APPELANT Monsieur X SE DISANT [C] [X] né le 17 Avril 1991 à [Localité 2] de nationalité Algérienne Retenu au centre de rétention d'[Localité 1] Comparant et assisté de Maître Coralie MISSONNIER

La société fait grief au jugement de la débouter de ses demandes tendant à constater que l'étendue de la mission décrite par la société [J] au sein de sa lettre de mission dépassait le cadre du recours

a droit à la protection prévue par l'article L. 411-1 du Code de la sécurité sociale pendant tout le temps de sa mission, peu important que l'accident soit survenu à l'occasion d'un acte professionnel

E... stipule que la déclaration de chaque mission constitue une condition de la garantie pour chaque mission ; que par suite, en cas d'absence de déclaration d'une mission, la réduction de l'indemnité

et qu'il participe aux réunions stratégiques pour le financement de ladite mission, ce dont il résulte que ce salarié assure la responsabilité effective de la mission locale, la cour d'appel, qui n'a

Djamel Mimouni, demeurant à Chelles (Seine-et-Marne), ..., représenté par Mme Mimouni, prise en sa qualité d'administratrice légale sous contrôle judiciaire de son fils, mis sous tutelle par jugement rendu

MICOMI S.A.R.L.

le moyen : 1°/ qu'au terme de l'article L. 1251-32 du code du travail, le salarié sous contrat de travail temporaire ne peut prétendre à l'indemnité de fin de mission dès lors qu'à l'issue de sa mission

de Madame GABAIX-HIALE, Greffier ENTRE : Monsieur [C] [X] Demeurant [Adresse 1] Actuellement au centre hospitalier [5] [Localité 3] comparant en personne Assisté de Me Coralie MISSONNIER