CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Maître Fanny DESCLOZEAUX de la SELARL CARBONNIER LAMAZE RASLE - #P0298 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Béatrice CHARLIER-BONATTI, Vice-président

de la SELAFA CMS FRANCIS LEFEBVRE AVOCATS - #N1701 DEFENDERESSE DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES IDF ET PARIS AVOCAT DEFENDERESSE défaillant ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Béatrice CHARLIER-BONATTI

DÉFENDERESSE CAISSE D’EPARGNE ET DE PRÉVOYANCE ILE DE FRANCE [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Vincent GALLET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E1719 Madame Béatrice CHARLIER-BONATTI

PARIBAS PERSONAL FINANCE AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Maître Philippe METAIS du PARTNERSHIPS BRYAN CAVE LEIGHTON PAISNER (France) LLP - #R030 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Béatrice CHARLIER-BONATTI

O] épouse [D] AVOCATs DEFENDEURS représenté par Me Cécile FOURNIE - #C1938, Me Cécile PION représentée par Me Cécile FOURNIE - #C1938, Me Cécile PION ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Béatrice CHARLIER-BONATTI

François Boisset, 18°/ de M. Jacques Bonnet, 19°/ de M. Michel Borie, 20°/ de M. Bernard Boulard, 21°/ de M. Pierre Bounaud, 22°/ de M. François Bourcheix, 23°/ de M.

[I] [A] (Me Audrey BABIN) DÉBATS : A l'audience Publique du 05 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats Président : Madame Marion POTIER, Vice Présidente Greffier : Madame Michelle

es qualités audit siège, AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Maître Philippe METAIS du PARTNERSHIPS BRYAN CAVE LEIGHTON PAISNER (France) LLP - #R030 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Béatrice CHARLIER-BONATTI

par Me Paul TALBOURDET - #R0045 représentée par Me Paul TALBOURDET - #R0045 représentée par Maître Stéphane WOOG de la SELARL WOOG & ASSOCIES - #P0283 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Béatrice CHARLIER-BONATTI

née le 03 Août 1940 à CARGESE (20130) ... 20130 CARGESE ayant pour avocat Me Michèle RICHARD LENTALI, avocat au barreau d'AJACCIO M. François X...

LES MANDATAIRES es qualité de Liquidateur Judiciaire de la SCI BILAL Représentée par Me Michel MOATTI, avocat au barreau de MARSEILLE SCI BILAL Inscrite au RCS de Marseille sous le n°481.539.229

TARDIEU, avoués à la Cour assisté de la SCP COULOMB CHIARINI, avocats au barreau de NÎMES INTIMÉS : Monsieur Jean-Michel Y...

[M] [J] Représentant : Me Valérie BOISSET-ROBERT de la SCP CABINET ROBERT & ASSOCIES, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Intimé Nous, Michèle JAILLET, magistrat de la mise en état de la chambre

S’agissant de l’aigle de Bonelli : 6.

L'ASSOCIATION "SACHONS ENFIN VIVRE L'ECOLOGIE", - LA SOCIETE DES SCIENCES NATURELLES LOIRE-FOREZ, DELEGATION LOIRE DE LA FEDERATION RHONE-ALPES DE PROTECTION DE LA NATURE, - LES SYNDICATS AGRICOLES DE BOISSET-LES-MONTROND

[P] [A], gérant présent Composition du tribun al lors des débats et du délibéré : Président d'audience : Mireille DAUDIER Juges : Jean-Michel CALLEJA Sophie MINAULT Greffier lors des débats : Noémie

de la société Monsieur EXERTIER X... 14 route de la Madone 38370 ST CLAIR DU RHONE représentée par Me Marie-France RAMILLON, avoué à la Cour assistée de Me PLANES, avocat au barreau de LYON Maître Michel

Jean-Michel CALLEJA Mme Sophie MINAULT Greffier lors des débats : Mme Noémie ZEITOUN Ministère public auquel le dossier a été communiqué et présent à l'audience : Représenté par : M.