LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'EURE, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, du 13 juin 1994, qui, dans les poursuites engagées contre Michel

Chauvin, président, Mme Corbel, conseiller référendaire rapporteur, Mme Masson-Daum, conseiller doyen, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Corbel, conseiller référendaire, les

Michaelis, demeurant ..., 7°/ de M. Raymond Z..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; Le Syndicat des copropriétaires de l'immeuble Le Riviera, MM.

Mickael X..., domicilié [...]                                              , 4°/ à Mme Audrey Y..., domiciliée [...]                                              , défendeurs à la cassation ; Vu la

Mikhail X..., domicilié [...], contre l'arrêt rendu le 12 janvier 2016 par la cour d'appel de Lyon (9e chambre civile), dans le litige l'opposant à la société CB2F, dont le siège est [...], défenderesse

[G] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Harold HERMAN, avocat au barreau de PARIS, toque : T03 Et assistée de Me Yohan BENDAO substituant Me Audrey KUKULSKI de la SELARL AXIPITER, avocat

et a prononcé sur les intérêts civils ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation proposé pour Michel

[K] [Adresse 16] [Localité 19] représentée par Maître Linda HOCINI, avocate au barreau de PARIS, vestiaire : D1383 DEFENDEURS Madame [X] [G] [I] [Adresse 9] [Localité 28] représentée par Maître Mickaël

The next question identified by Beldam L.J. was whether the AOR owed a duty at law to take care in statements which he made to the trustee in bankruptcy.

35L7-V-B7J-CMMTN Décision déférée à la Cour : Décision du 03 Novembre 2025 - Bâtonnier de l'ordre des avocats de [Localité 1] - RG n° 211/411330 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Michèle

Mickael Z..., domicilié [...], 7°/ à M.

COVENTRY against the United Kingdom lodged on 20 January 2016 STATEMENT OF FACTS The applicant, Mr David Michael Coventry, is a British national who was born in 1954 and lives in Romford.

A : dans cette équipe, il y avait B..., Bérat, C..., Charvet, Bonneval, Mesnel, D...... Donc pour vous, ceux-là n'y touchez pas ou de manière exceptionnelle ? J...

Le juge Michael Davies consacra quelque dix pages de son résumé à la question du chiffrage des dommages-intérêts pour le cas où la diffamation viendrait à être établie.

Britain and Northern Ireland lodged with the Court under Article   34 of the Convention for the Protection of Human Rights and Fundamental Freedoms (“the Convention”) by a British national, Mr David Michael

  Mr Justice Michael Davies devoted some ten pages of his summing-up to the question of the assessment of damages if defamation were to be established.