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2 337 résultats pour « Meynadier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Référé prononcé vendredi

6a0e4291cdc6046d475ecc6c

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

social est [Adresse 3] – RCS B 322096934 Partie défenderesse : comparant par Me Marine PICHONNIER Avocat au barreau de Lille substituant Me Julien HOUYEZ Avocat au barreau de Lille (SCP BRODU CICUREL MEYNARD

Source officielle

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100497

Cassation

30 juin 2021

30 juin 2021

-Condamner la SCP CASSOU DE SAINT MATHURIN, MEYNARD, PASSARINI & MAITREHUT et la SARL IMMACTION in solidum à verser à la SCI LES BAOBABS la somme de 537 600 ?

Source officielle
CC

soc

6079b21b9ba5988459c55d36

Cassation

10 novembre 1976

10 novembre 1976

Sur le premier moyen : Attendu que Meynadier, docteur en médecine, qui exerce à la fois une activité salariée et une activité libérale a, à la suite d'un accident, perçu les prestations en espèces de

Source officielle
CA

3e chambre civile

63d8c0832182c005de24d1b4

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

MONTPELLIER 3e chambre civile ORDONNANCE DE RADIATION N° RG 19/06413 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OK2K APPELANTE SARL PREDILETHES INGENIERIE [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Fanny MEYNADIER

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca7bd3db21cbdd90d49

Appel

28 novembre 2013

28 novembre 2013

Elle réclame enfin 30 000 euros de dommages-intérêts pour préjudice moral à raison de l'attitude déloyale de la société Meyssadis. La société Meyssadis conclut à la confirmation du jugement.

Source officielle
TJ

Contentieux général Proxi

6a0ccfe7cdc6046d473c6d21

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

N° RG 25/00599 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PQGF expédition à Me Fanny MEYNADIER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DE DESISTEMENT Audience publique

Source officielle
CC

comm

613724adcd5801467741779a

Cassation

11 juillet 2006

11 juillet 2006

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon les arrêts attaqués, qu'après le 16 juillet 1992, la société Mecadis

Source officielle
CC

civ2

613724d0cd5801467741890a

Cassation

8 février 2007

8 février 2007

sont celles qui déterminent l'objet du litige ou qui soulèvent un incident de nature à mettre fin à l'instance ; Attendu que pour confirmer un jugement qui avait condamné la société Casas Lambert Meynadier

Source officielle
CA

3e chambre civile

6801dcbe2d41c0a3fc6ecaf7

Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

830 550 737, dont le siège social est sis [Adresse 1], elle même prise en la personne de son représentant légal domicilié ès qualités au siège [Adresse 7] [Localité 3] Représentant : Me Fanny MEYNADIER

Source officielle
CC

pl

ECLI:FR:CCASS:2025:PL00682

Cassation

27 juin 2025

27 juin 2025

d'appel de Limoges (chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Immaction, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à la SCP Cassou de Saint-Mathurin, Meynard

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 2

697336d7cdc6046d4765eaf6

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

: DEMANDEURS Monsieur [B] [G] né le 01 Mai 1965 à [Localité 3], demeurant [Adresse 4] Madame [U] [P] née le 11 Juin 1944 à [Localité 3], demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Fanny MEYNADIER

Source officielle
TCOM

chambre 1-3

6a0d9081cdc6046d474c5020

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

2015070199 ENTRE : SAS PILLER FRANCE, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 582005708 Partie demanderesse : assistée de Me Gustave NOUKAGUE Avocat (L234) et comparant par la SCP Brodu Cicurel Meynard

Source officielle
CA

5e chambre civile

6811b37c893ab038bd466065

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

de la SELARL MEYNADIER - BRIBES AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant assisté de Me Bérangère BRIBES de la SELARL MEYNADIER - BRIBES AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat

Source officielle
TJ

Référés Proximité

679aa400e9a46d1f5a76988f

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

N°Minute:25/00073 DOSSIER : N° RG 24/00415 - N° Portalis DBYB-W-B7I-O7KK Copie exécutoire à Me Charles SALIES expédition à SELARL MEYNADIER - BRIBES AVOCATS le 09 Janvier

Source officielle
TJ

Contentieux général Proxi

67f58d5fbbf04ef7857c23ae

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

JUGEMENT DU 08 Avril 2025 DEMANDEUR: Syndicat de copropriétaires ARBOR ET [Localité 6] EN SON SAS SYNDIC FONCIA MONTPELLIER, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Fanny MEYNADIER

Source officielle
CA

Référés

686611e5957d68b57534e3be

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

L'ORTET, pris en la personne de son syndic en exercice la société BILAN PATRIMOINE, prise en la personne de son représentant légal en exercice, [Adresse 5] [Localité 3] représenté par Me Fanny MEYNADIER

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR04161

Cassation

10 août 2016

10 août 2016

) pour l'exécution d'une peine de sept ans et six mois d'emprisonnement prononcée le 26 juin 2015 pour traite d'êtres humains, en l'occurrence pour avoir contraint six roumains, dont une mineure, à mendier

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69eb41fccdc6046d475d1c4d

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

[E] [J], en personne Assisté de Me Clémence BAVOIL-MERCADIER, Avocat LE TRIBUNAL constate qu'en date du 02 AVRIL 2026, [R] - [J] (SARL) [Adresse 1] a déposé sa déclaration de cessation de paiements.

Source officielle
CA

3e chambre civile

6610e5e974ef9f00086f65a4

Appel

5 avril 2024

5 avril 2024

MECA TP [Adresse 20] [Adresse 22] [Localité 8] Représentant : Me Fanny MEYNADIER de la SELARL MEYNADIER - BRIBES AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER S.A.S GPCE CONSULTANT ENGINEERING [Adresse

Source officielle
TJ

Contentieux général Proxi

68f2ae8ce97b8c1829979849

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

DEMANDEUR: Syndicat des copropriétaires -GAIA dont le siège socialest [Adresse 1], ayant pour syndic la SAS FONCIA [Localité 4], dont le siège social est sis [Adresse 2] représenté par la SELARL MEYNADIER-BRIBES

Source officielle