et suivants du code de procedure civile) avant, pendant ou a l'issue du rendez-vous, sans que la Vcour soit dessaisie ; Disons que, dans l'hypothese oil les parties donneraient leur accord a une mesurede

EN PROVENCE représentée par la SCP ERMENEUX-CHAMPLY-LEVAIQUE, avoués à la Cour, Assistée de Me Ouarda MESELLEM, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE Monsieur M'Barek Z...

Daniel, demeurant à Meslet Montjoi à Valence d'Agen (Tarn-et-Garonne), en cassation d'un arrêt rendu le 20 avril 1988 par la cour d'appel de Toulouse (2ème chambre), au profit de M. X...

CREDIT FONCIER DE FRANCE C/ [U] [H] Copie exécutoire délivrée le : 21/05/26 à : Me Caroline PAYEN Me Ouarda MESELLEM Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal

X... a été engagé le 26 février 2001 par la société Transports Clauzade aux droits de laquelle vient la société Transports Mesples ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale d'une demande de paiement d'un

160 Rôle N° RG 19/13744 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEZZ3 [C] [B] C/ SA CAISSE D'EPARGNE CEPAC Copie exécutoire délivrée le : à : Me Ouarda MESELLEM

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 août 2022, la société Envirecyclage Provence, représentée par Me Mesellem, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre exécutoire n° 2021T23

C a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Mesplede, représentant M.

MESPLEDE,SAINT LAURENT du barreau de Mont De Marsan DEFENDERESSE SUR RENVOI APRES CASSATION Madame Y... épouse X...

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE SAMBARDIER FAIT GRIEF A LA COUR D'APPEL D'AVOIR DECIDE QUE LES TROIS MONITEURS JACQUIER, JULIEN ET DE SERRES DE MESPLE DONT DEPUIS 1972 IL AVAIT UTILISE LES SERVICES

EUX EN RAISON DE L'OMISSION PAR CELUI-CI DE DECLARATION D'AGGRAVATION DU RISQUE, ET LE VOIR, EN CONSEQUENCE CONDAMNER A REMBOURSER DES INDEMNITES PAR ELLE VERSEES EN MARS ET MAI 1967 A LA DEMOISELLE MESPLES

Serge B..., demeurant 64370 Mesplede, 4 / M. Michel F..., demeurant ..., 5 / M. Patrick Y..., demeurant ..., 6 / M. Jean-Claude Z..., demeurant ..., 7 / M.

02 AVRIL 2015 N° 2015/0117 Rôle N° 13/23843 [B] [L] C/ SA APRIL SANTE PREVOYANCE SA AXERIA PREVOYANCE Grosse délivrée le : à : Me Ouarda MESELLEM

C du métro (vert)Tisséo Collectivités 7, esplanade Compans Caffarelli BP 11120 31011 Toulouse Cedex 6 Contact : mathieu.garcia@tisseo.fr Tisséo Voyageurs (entité exploitante) 4 impasse Paul Mesplé

Z... n'avait pas à être mis en mesurede présenter des observations préalablement à l'intervention de la décision attaquée rejetant la demande qu'il avait lui-même présentée ; Considérant que, si M.

contre le refus de séjour qui lui avait été notifié le 29 janvier 1998 par le préfet de police, ne faisait pas, par elle-même obstacle à l'intervention, à l'encontre du requérant, le 4 mars 1998, d'une mesurede

Alors que les requérants étaient étudiants dans des lycées professionnels ( meslek lisesi ), à savoir le lycée technique et le lycée coranique ( Imam Hatip Lisesi ), le conseil de l’enseignement supérieur

conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Toulouse ; Condamne la société Transports Mesples