CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.5M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

17 406 résultats pour « Merlin »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

613724a5cd58014677417382

Cassation

13 juillet 2005

13 juillet 2005

Le Y..., salarié de cette société, muni d'une délégation du directeur général, a déposé au nom de la société Leroy Merlin, le 26 mai 2003, une demande de récusation de M.

Source officielle

Page 2 sur 871

← PrécédentSuivant →
CC

civ2

613724a5cd58014677417383

Cassation

13 juillet 2005

13 juillet 2005

Le Y..., salarié de cette société, muni d'une délégation du directeur général, a déposé au nom de la société Leroy Merlin, le 27 mai 2003, une demande de récusation de M.

Source officielle
CC

cr

6137262fcd58014677423977

Cassation

14 mai 2002

14 mai 2002

Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré la plainte avec constitution de partie civile des demandeurs irrecevable ; "aux motifs que les membres du conseil municipal de Meulan

Source officielle
CC

soc

613724adcd58014677417750

Cassation

13 juin 2006

13 juin 2006

X... engagé en 1996 par la société Leroy Merlin et occupant les fonctions de directeur de magasin, a été licencié pour faute grave le 17 novembre 2000 ; Sur le premier moyen du pourvoi incident de l'employeur

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00472

Cassation

30 mai 2018

30 mai 2018

France, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 18 février 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 5), dans le litige l'opposant à la société Leroy Merlin

Source officielle
CC

civ2

à l'arrêt d'avoir accueilli la demandec/M. Mesmin X

6137232acd580146774064b9

Cassation

11 février 1999

11 février 1999

Mesmin X..., de Me Capron, avocat de M. Alain X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

comm

61372239cd580146773fb3af

Cassation

12 juillet 1994

12 juillet 1994

(Seine-Maritime), contre : 1 / la société Merlin Gerin, dont le siège est ..., 2 / M.

Source officielle
CC

cr

613725b7cd58014677420016

Cassation

28 octobre 1998

28 octobre 1998

.; Statuant sur le pourvoi formé par : - MELIK Z...

Source officielle
CC

comm

613724b4cd58014677417ae2

Cassation

16 mai 2006

16 mai 2006

et le moyen unique du pourvoi provoqué, rédigés en termes identiques, réunis : Attendu que les sociétés Merlo France, Merlo SPA et les AGF font grief à l'arrêt d'avoir condamné la société Merlo France

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C200089

Cassation

24 janvier 2019

24 janvier 2019

_________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Leroy Merlin

Source officielle
CC

civ1

613721f5cd580146773f90af

Cassation

12 mai 1993

12 mai 1993

(Seine-Maritime), 28/ la société Merlin Immobilier, dont le siège social est au ... (4ème), 38/ M. René Y..., demeurant Les Rochettes, ... à La Roche-sur-Yon (Vendée), 48/ M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300478

Cassation

23 mai 2019

23 mai 2019

Brun, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne acte à la société Leroy Merlin France du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre M.

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 3

69f441edcdc6046d472e769f

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

[I] [B], - condamné la société Leroy Merlin à payer à Mme [P] [K] et M.

Source officielle
CC

comm

6137238dcd5801467740b4b4

Cassation

5 décembre 2000

5 décembre 2000

Z..., liquidateur de la SCI Emile Mengin, la SCI Lamartine et M.

Source officielle
CC

civ3

61372225cd580146773fa985

Cassation

16 février 1994

16 février 1994

Promotion en paiement d'honoraires ; Attendu que la société Melun Promotion fait grief à l'arrêt de la condamner à payer à M.

Source officielle
CC

civ3

6137230bcd58014677404b51

Cassation

18 mars 1998

18 mars 1998

Philippot, conseiller, les observations de Me Choucroy, avocat de la société La Bergerie, de Me Pradon, avocat de la commune d'Orcières-Merlette, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300519

Cassation

11 mai 2017

11 mai 2017

__________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Immo Méric

Source officielle
CC

civ3

61372244cd580146773fb942

Cassation

5 octobre 1994

5 octobre 1994

Vienne), ..., zone industrielle, en cassation d'un arrêt rendu le 10 juillet 1992 par la cour d'appel de Paris (19e chambre B), au profit : 1 / de la société Quadrant, venant aux droits de la société Merlin

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

5fd9be7c45d709b4f6291c72

Appel

28 novembre 2019

28 novembre 2019

Selon devis en date du 25 octobre 2015, ils ont commandé, auprès du magasin Leroy Merlin d'[Localité 5], huit fenêtres de trois différentes tailles.

Source officielle
CC

cr

61372647cd58014677424571

Cassation

18 octobre 2000

18 octobre 2000

(les rédacteurs du procès-verbal) qu'elle avait vus le jour des faits ; ceux-ci ont attesté avoir été requis par la mairie de Meylan où une femme très excitée s'était présentée après un contrôle des

Source officielle