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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
60794d029ba5988459c47ce4
6 juin 2001
Attendu que Rhida Mezdari est décédé au cours d'un accident de la circulation alors qu'il était transporté dans son propre véhicule par M.
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ECLI:FR:CCASS:2014:C101321
5 novembre 2014
LA HAIE MERIAIS ; que, de son côté, la S.C.I.
8ème chambre
6716ad1bb098d256e100affa
7 octobre 2024
Aux termes de l’assignation, le syndicat des copropriétaires demande au tribunal de : - Constater l’inexécution de la SCI MEDISIS, - Condamner la SCI MEDISIS à payer au syndicat des copropriétaires LE
1ère Chambre
61629bb8eaaf44d62f53e869
16 octobre 2012
Par déclaration du 10 novembre 2010, la SCI LA HAIE MERIAIS a interjeté appel de cette décision.
Référés
655c57ed05869c8318f0a7b6
18 octobre 2023
La SA MEDESIS PHARMA a interjeté appel de ce jugement le 30 juin 2023.
613722a0cd580146773ff52c
19 mars 1996
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière (SCI) du Merisier, dont le siège est ...,
Tribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2202256_20230426
26 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 septembre 2022, la SAS Résidence des Merisiers, représentée par Me Giroud, demande au tribunal: 1°) d'annuler l'arrêté du 25 mai 2022 par
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2022:0920JUD003828815
20 septembre 2022
En l’affaire Merahi et Delahaye c.
ORTA_2202008_20230120
20 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 août 2022, la SAS Résidence des Merisiers demande au tribunal: 1°) d'annuler la decision du 25 mai 2022 du maire de Chaniers refusant un
6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007898345
26 mai 1995
des pièces du dossier que l'étang de Merlatière est principalement alimenté en eau par le ruisseau "Le Chaffaud", cours d'eau non domanial barré par une digue en pierres d'une quarantaine de mètres ;
19e chambre
5fd8744f05d19a77e30d72f1
9 décembre 2020
DEDALUS FRANCE, anciennement dénommée SA MEDASYS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Mars 2018 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : E N° RG
Cour d'Appel
6253ca53bd3db21cbdd8aafb
1 février 2008
Numéro d'inscription au répertoire général : 06/05751 Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Février 2006 -Tribunal de Grande Instance d'EVRY - RG no 04/07922 APPELANTE La S.A. à Directoire MEDASYS
4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000008011990
1 avril 1998
MERDACI enregistré le 14 avril 1995 devant le tribunal administratif de Paris : Considérant que les passages incriminés du mémoire de M.
14e chambre
603727e414fc0e02e362e506
28 mai 2015
N° 14/09134 AFFAIRE : COMITÉ D'ENTREPRISE DÉLÉGATION UNIQUE DU PERSONNEL DE LA SOCIÉTÉ MEDASYS pris en la personne de [B] [V] C/ SA MEDASYS prise en la personne de ses représentants légaux
civ3
613721e0cd580146773f85eb
9 juin 1993
LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier "Le Petit Merisier", ledit ensemble sis à Sarcelles
ECLI:FR:CCASS:2014:C100205
5 mars 2014
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu les articles 370 et 376 du code de procédure civile ; Attendu que la société La Haie Mériais s'est pourvue le 28 janvier
soc
6079b0b79ba5988459c4fb45
25 mars 1980
TIERS DECLARE ENTIEREMENT OU EN PARTIE RESPONSABLE ET QUI REPARE L'ATTEINTE A L'INTEGRITE PHYSIQUE DE LA VICTIME ; ATTENDU QUE STATUANT SUR LES CONSEQUENCES DE L'ACCIDENT DE LA CIRCULATION DONT MERNISSI
ECLI:FR:CCASS:2010:SO01108
26 mai 2010
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les premier et second moyens réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 1er février 2008), que la société Medasys a licencié
5ème Chambre
DTA_2103695_20230509
9 mai 2023
fonctions d'éducateur affecté en foyer de la protection judiciaire de la jeunesse lui ouvrent droit à la nouvelle bonification indiciaire dès lors que l'établissement public d'hébergement de Toulouse-Mercadier
cr
61372594cd5801467741ef5c
7 juillet 1993
tromperie sur la marchandise vendue ; "aux motifs que le meuble qui a uniquement fait l'objet d'une exposition doit être considéré comme étant neuf ; que la SARL Ardeco a vendu comme étant du merisier