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529 résultats pour « Merdassi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

60794d029ba5988459c47ce4

Cassation

6 juin 2001

6 juin 2001

Attendu que Rhida Mezdari est décédé au cours d'un accident de la circulation alors qu'il était transporté dans son propre véhicule par M.

Source officielle

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C101321

Cassation

5 novembre 2014

5 novembre 2014

LA HAIE MERIAIS ; que, de son côté, la S.C.I.

Source officielle
TJ

8ème chambre

6716ad1bb098d256e100affa

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

Aux termes de l’assignation, le syndicat des copropriétaires demande au tribunal de : - Constater l’inexécution de la SCI MEDISIS, - Condamner la SCI MEDISIS à payer au syndicat des copropriétaires LE

Source officielle
CA

1ère Chambre

61629bb8eaaf44d62f53e869

Appel

16 octobre 2012

16 octobre 2012

Par déclaration du 10 novembre 2010, la SCI LA HAIE MERIAIS a interjeté appel de cette décision.

Source officielle
CA

Référés

655c57ed05869c8318f0a7b6

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

La SA MEDESIS PHARMA a interjeté appel de ce jugement le 30 juin 2023.

Source officielle
CC

civ1

613722a0cd580146773ff52c

Cassation

19 mars 1996

19 mars 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière (SCI) du Merisier, dont le siège est ...,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2202256_20230426

Administratif

26 avril 2023

26 avril 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 septembre 2022, la SAS Résidence des Merisiers, représentée par Me Giroud, demande au tribunal: 1°) d'annuler l'arrêté du 25 mai 2022 par

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2022:0920JUD003828815

Admin. suprême

20 septembre 2022

20 septembre 2022

  En l’affaire Merahi et Delahaye c.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2202008_20230120

Administratif

20 janvier 2023

20 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 août 2022, la SAS Résidence des Merisiers demande au tribunal: 1°) d'annuler la decision du 25 mai 2022 du maire de Chaniers refusant un

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007898345

Admin. suprême

26 mai 1995

26 mai 1995

des pièces du dossier que l'étang de Merlatière est principalement alimenté en eau par le ruisseau "Le Chaffaud", cours d'eau non domanial barré par une digue en pierres d'une quarantaine de mètres ;

Source officielle
CA

19e chambre

5fd8744f05d19a77e30d72f1

Appel

9 décembre 2020

9 décembre 2020

DEDALUS FRANCE, anciennement dénommée SA MEDASYS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Mars 2018 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : E N° RG

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca53bd3db21cbdd8aafb

Appel

1 février 2008

1 février 2008

Numéro d'inscription au répertoire général : 06/05751 Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Février 2006 -Tribunal de Grande Instance d'EVRY - RG no 04/07922 APPELANTE La S.A. à Directoire MEDASYS

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000008011990

Admin. suprême

1 avril 1998

1 avril 1998

MERDACI enregistré le 14 avril 1995 devant le tribunal administratif de Paris : Considérant que les passages incriminés du mémoire de M.

Source officielle
CA

14e chambre

603727e414fc0e02e362e506

Appel

28 mai 2015

28 mai 2015

N° 14/09134 AFFAIRE : COMITÉ D'ENTREPRISE DÉLÉGATION UNIQUE DU PERSONNEL DE LA SOCIÉTÉ MEDASYS pris en la personne de [B] [V] C/ SA MEDASYS prise en la personne de ses représentants légaux

Source officielle
CC

civ3

613721e0cd580146773f85eb

Cassation

9 juin 1993

9 juin 1993

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier "Le Petit Merisier", ledit ensemble sis à Sarcelles

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C100205

Cassation

5 mars 2014

5 mars 2014

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu les articles 370 et 376 du code de procédure civile ; Attendu que la société La Haie Mériais s'est pourvue le 28 janvier

Source officielle
CC

soc

6079b0b79ba5988459c4fb45

Cassation

25 mars 1980

25 mars 1980

TIERS DECLARE ENTIEREMENT OU EN PARTIE RESPONSABLE ET QUI REPARE L'ATTEINTE A L'INTEGRITE PHYSIQUE DE LA VICTIME ; ATTENDU QUE STATUANT SUR LES CONSEQUENCES DE L'ACCIDENT DE LA CIRCULATION DONT MERNISSI

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO01108

Cassation

26 mai 2010

26 mai 2010

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les premier et second moyens réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 1er février 2008), que la société Medasys a licencié

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2103695_20230509

Administratif

9 mai 2023

9 mai 2023

fonctions d'éducateur affecté en foyer de la protection judiciaire de la jeunesse lui ouvrent droit à la nouvelle bonification indiciaire dès lors que l'établissement public d'hébergement de Toulouse-Mercadier

Source officielle
CC

cr

61372594cd5801467741ef5c

Cassation

7 juillet 1993

7 juillet 1993

tromperie sur la marchandise vendue ; "aux motifs que le meuble qui a uniquement fait l'objet d'une exposition doit être considéré comme étant neuf ; que la SARL Ardeco a vendu comme étant du merisier

Source officielle