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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX02377_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 7 novembre 2022, Mme B, représentée par Me Merceron, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge du requérant la somme de 6 000 euros sur
Source officielleREFERES 2ème Section
68700108b8daa57c7f667be8
7 juillet 2025
7 juillet 2025
DE [Localité 6] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 24/02095 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZUD3 3 copies GROSSE délivrée le 07/07/2025 à Me Delphine BARTHELEMY-MAXWELL Me Damien MERCERON
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
67f414124e0040aa3735c509
3 avril 2025
3 avril 2025
CABINET REYNAUD ET REBAUDIERES Copie Délivrée le : à Avocats : la SCP DEFFIEUX - GARRAUD - JULES Me Damien MERCERON ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Le TROIS AVRIL DEUX MIL
Source officielle2ème Chambre
6865968b72b7e1b6bf1e06d9
2 juillet 2025
2 juillet 2025
DEMANDERESSE : Madame [D] [O] [N] née le [Date naissance 1] 1989 à [Localité 5] domiciliée chez Madame [X] [N], [Adresse 3] représentée par Me Marc MERCERON, avocat au barreau de TOULON DÉFENDERESSES
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2214659_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
Merceron, greffier d'audience, M.
Source officielle7ème CHAMBRE CIVILE
6708165689f19e8c50f85f46
8 octobre 2024
8 octobre 2024
CIVILE JUGEMENT DU 08 OCTOBRE 2024 50B N° RG 23/03638 N° Portalis DBX6-W-B7H-XV7P Minute n°2024/ AFFAIRE : SAS AMARBAT C/ SCCV HP SACCHETTI 23 Grosse Délivrée le : à Me Damien MERCERON
Source officielle7ème CHAMBRE CIVILE
6708165789f19e8c50f85f77
8 octobre 2024
8 octobre 2024
CIVILE JUGEMENT DU 08 OCTOBRE 2024 50B N° RG 23/03639 N° Portalis DBX6-W-B7H-XV7Q Minute n°2024/ AFFAIRE : SAS AMARBAT C/ SCCV HP BORDEAUX 72 Grosse Délivrée le : à Me Damien MERCERON
Source officielle2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007664988
8 décembre 1978
8 décembre 1978
Vu la requête présentée par la commune de Mercurol, représentée par son maire en exercice, à ce dûment autorisé par délibération du Conseil municipal de la commune de Mercurol, en date du 22 mars 1976,
Source officielle1ère Chambre
DTA_2109979_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
Il soutient que : - en décembre 2018, la société Merceron Environnement, mandatée par la société Enedis, a commis une faute en abattant plusieurs haies bordant les parcelles lui appartenant sans autorisation
Source officielle1ère Chambre
DTA_2107768_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
des dispositions de l'article L. 323-7 du code de l'énergie, seule la juridiction judiciaire est compétente pour connaître du présent litige ; - les opérations d'élagage réalisées par la société Merceron
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2205170_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
Me Bernot, demande au juge des référés de : 1°) prendre acte de ses protestations et réserves d'usage sur la demande d'expertise sollicitée ; 2°) mettre en cause la société Lepine, la société Merceron
Source officiellePPP Contentieux général
6696410af5112d8edd057653
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Du 09 juillet 2024 5AA SCI/DC PPP Contentieux général N° RG 24/00612 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y2YF S.A. 1001 VIES HABITAT C/ [F] [X] Expéditions délivrées à : Me MERCERON Mme [X] FE délivrée
Source officielle4ème Chambre
DTA_2104747_20240215
15 février 2024
15 février 2024
A - et les observations de Me Cunin représentant la commune de Mercurol-Veaunes. 1. M.
Source officielleJEX IMMOBILIER
68ee951e22996ce544820089
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Conformément à la demande, il y a lieu de désigner SCP Jacques CHANY et Aurélie MERCERON, Commissaires de Justiceà COGNAC (16) pour la visite des biens saisis avec si besoin est l’assistance d’un serrurier
Source officielleChambre des référés
69df1b81cdc6046d4747176c
13 avril 2026
13 avril 2026
Notifiée le 14/04/2026 La copie exécutoire à : Me Muriel MERCERON (case) La copie authentique à : [Z] [M] [N] (LS) ORDONNANCE DE REFERE N° : 26/00086 EN DATE DU : 13 avril 2026 DOSSIER : N° RG 25/00299
Source officielleJEX DROIT COMMUN
670eadd11c3411ff3451e3ab
15 octobre 2024
15 octobre 2024
[Z], née le 30 Janvier 1992 à [Localité 4], demeurant [Adresse 1] - Bat. 4, Appt 433 - [Localité 3] non comparante ni représentée A S.A. 1001 VIES HABITAT, [Adresse 2] représentée par Me Damien MERCERON
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00961_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
A..., et de Me Berset pour la commune de Mercurol-Veaunes. Considérant ce qui suit : 1. Le 6 avril 2021, M.
Source officielle2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007991780
29 juin 1998
29 juin 1998
Léopold JACIELLO, demeurant à Mercurol (26600) ; Mme Mireille MARTINELLI, demeurant à Mercurol (26600) ; M. Gérard COLLONGE, demeurant à Mercurol (26600) ; M.
Source officielleTrib. de Commerce
69e3d783cdc6046d47b8bf4f
8 juillet 2025
8 juillet 2025
FAITS, MOYENS ET DEMANDES DES PARTIES ATTENDU qu'à la date du 04/07/2025, Maître MERCERON Marc avocat au barreau de TOULON, muni d'un pouvoir a procédé à la déclaration de cessation des paiements en application
Source officielleCabinet D
65a387c50e553d0008306afb
11 janvier 2024
11 janvier 2024
N° 25 GR ------------- Copies authentiques délivrées à : - Me Merceron, - Me Usang, le 11.01.2024.
Source officiellePage 2 sur 73