A l’issue d’un affrontement armé, Fuat Perk, Ayten Korkulu et Meral Akpınar décédèrent sur place. 11.

Non-violation de l'art. 2 (décès de Fuat Perk, Ayten Korkulu et Meral Akpinar);Violation de l'art. 2 (enquête effective)

ETS Louis MEHAULT C/ M.Roger X...

James L..., demeurant à Meaulte (Somme), rue du Bécordel, 28/ M. Roger M..., demeurant à Albert (Somme), ..., 38/ M.

A..., représenté par Me Merault, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision

C..., représenté par Me Régis Merault, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 19 avril 2024 par laquelle le directeur du Conseil National des Activités Privées de Sécurité (CNAPS) lui a

#Merant GmbH v. Úrad Európskej únie pre duševné vlastníctvo.#Vec T-491/04.

syndicat) a confié à la société Armor étanchéité des travaux sur les chéneaux et la couverture du bâtiment, ainsi que sur le terrasson du premier étage ; qu'affirmant avoir détecté en 2003 des traces de mérule

SI MERABET, demeurant chez M. Y... Si Merabet, ... ; M.

Par décision du 17 février 2020, le maire de Meursault a rejeté ces demandes. M.

Représenté par Me Myriam PONREMY, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMEE : Mme [V] [J] [M] [G] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 1] Représentée par Me Fabienne CONQUET-MERAULT

Ils soutiennent que : - le maire de Meursault n'est pas habilité à défendre la commune en justice ; - le refus du maire de Meursault de prendre les mesures de police nécessaires pour faire cesser les

O R D O N N E : Article 1er : La requête de la société Entreprise Hubert Rougeot Meursault est rejetée.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 juin 2022, la société TP JANKY , représentée par Maître Régis Merault, demande au juge des référés : 1°) d'annuler la décision de rejet

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 juillet 2025, la société Entreprise Hubert Rougeot Meursault, représentée par Me Astor, demande au tribunal : 1°) d’annuler le titre

Merabet n'a pas fait parvenir sa déclaration de ressources à cet organisme de retraite.

C B et Mme D A, représentés par Me Merault, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé sur leur opposition à contrainte du 11 janvier 2023 à l'encontre

mai 1976 rejetant sa demande dirigée contre une décision de la commission départementale de remembrement du 5 mai 1975 relative aux opérations de remembrement des communes de Corcelles-les-Arts et Meursault