Par jugement du 10 mai 2017, le tribunal correctionnel l'a relaxé du chef de violences, a requalifié les faits de menace de crime contre les personnes en menace de délit dont la tentative est punissable

pour déclarer Bernard X... coupable de menaces de mort réitérées à l'encontre de Maryline Y..., sur l'attestation de Me Z... qui aurait entendu le prévenu menacer verbalement cette dernière, sans constater

preuve d'une menace de recouvrement ait incombé à M.

d'accusation a renvoyé X... devant la cour d'assises du Cher sous l'accusation de tentative de viol et de viol respectivement les 12 août et 25 septembre 1990 sur la personne de Sandrine Y... sous la menace

U... coupable des faits visés à la prévention pour les faits de menace de mort avec ordre de remplir une condition ; "1) alors que les juges ne peuvent entrer en voie de condamnation du chef de menaces

Auguste, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 6 mars 2003, qui, pour menace de mort réitérée et détention sans autorisation d'arme ou de munitions de 4ème catégorie

ce que X... a été déclaré coupable de vol avec violence ; "aux motifs que, le 21 juin 1991, Gérard X..., seul et le visage découvert, pénétrait dans l'agence de Soissons de la BNP ; sous la menace

Yves, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 18 avril 2001, qui, pour menaces de mort réitérées, l'a condamné à 4 mois d'emprisonnement avec sursis et mise à

de nuire aux intérêts commerciaux de l'entreprise, dans le seul but d'obtenir des conditions financières avantageuses à l'occasion de sa démission, tandis que le salarié faisait valoir que ces menaces

qu'il n'était pas nécessaire que l'emploi soit en lien avec les indications figurant sous la rubrique « rationnel » qui ne visait qu'à expliquer en quoi la catégorie était menacée et non à restreindre

Sakina, épouse X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 12 novembre 1997, qui, pour menaces de mort, matérialisées par un objet, l'a condamnée à 1 mois d'emprisonnement

: l'accusé X... est-il coupable d'avoir à La-Chapelle-d'Abondance (Haute-Savoie), courant 1997, en tout cas sur le territoire national et depuis temps non prescrit, commis par violence, contrainte, menace

un délit, la menace d'atteinte aux personnes constituant une infraction que la loi réprime d'une peine supérieure à5 ans d'emprisonnement (sans qu'il s'agisse d'une menace de mort), n'est punissable que

Chedli- contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 1er juin 1987, qui, pour menaces d'atteintes aux personnes faites avec ordre de remplir une condition, l'a condamné à 3 000

Carole, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, chambre correctionnelle, en date du 26 juin 1990, qui, pour tentative de vol avec effraction, complicité de menaces avec ordre de remplir

pour apprécier la menace que l'étranger peut présenter pour l'ordre public, le juge doit procéder à une appréciation in concreto de son comportement dans son ensemble, au regard d'un faisceau d'indices

sexuelles avec lui ; qu'ils ont encore souligné que les deux sous-vêtements, dont un caleçon, portés ce jour-là par X..., avaient été déchirés, ce qui est bien la preuve qu'ils lui ont été enlevés sans ménagement

Gédéon, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 25 septembre 2002, qui, pour violences aggravées en récidive, menaces de mort, violation de domicile, a confirmé le jugement