O R D O N N E Article 1 : Il est donné acte du désistement de la requête de la SCEA Dirrig-Meister.

complémentaire enregistrés les 12 septembre 1984 et 10 janvier 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION MULTIPLE DE L'AGGLOMERATION MESSINE

de leur préjudice moral ; 3°) d'enjoindre au maire de Meusnes de prendre en charge les travaux prescrits par son arrêté du 17 juillet 2014 ; 4°) de mettre à la charge de la commune de Meusnes la

Francesco BERTINO 26/09/1936 Valdina Tarcisio PADOVANO 11/11/1934 Messine Paola GUERRERA 14/03/1940 Messine Giuseppe CALOGERO 03/11/1934 Messine Rosina CURTO 14/12/1923 Messine Vittorio PANETTA 27/04/

Fortunet, Mattei-Dawance, avocat du SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATIONS MULTIPLES DE L'AGGLOMERATION MESSINE (SIVOM), de la S.C.P. Martin Martinière, Ricard, avocat de M. X..., et de la S.C.P.

moral, et d’enjoindre au maire de Meusnes de prendre en charge les travaux prescrits par son arrêté du 17 juillet 2014.

Par une lettre, enregistrée le 20 mars 2026, la SCI MESSINE PARTICIPATIONS déclare se désister de son instance. Ce désistement est pur et simple.

Par une lettre, enregistrée le 20 mars 2026, la SCI MESSINE PARTICIPATIONS déclare se désister de son instance. Ce désistement est pur et simple.

Sur la responsabilité de la commune de Meigné-le-Vicomte : 4.

18/10/1946 Messine   Saveria FIORINO 17/02/1939 Messine   Sebastiano GAMBALE 16/05/1933 Saponara   Giovanna LONGO 14/07/1943 Messine   Pietro MERENDA 22/09/1938 Messine   Elisabetta

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 novembre 2024, la commune de Lourdoueix-Saint-Pierre, la commune de Méasnes et la commune

Suivant devis accepté le 27 mars 2020 et marché de travaux privé du même jour, M. et Mme [W] ont confié à la Sarl Meison Construction la réalisation des travaux de construction de cette annexe pour un

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 10 avril 2003 et 17 juin 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat , présentés pour la SCP ANTOINE, HOERNER, MESSIN, THIRIET

La fin de non-recevoir soulevée par la communauté de communes du Sud Messin, doit, dès lors, être écartée, et l'intervention de ce syndicat admise.

  Nunzio PATERNO’ 17/09/1938 Messine   Giovanna DE DOMENICO 13/07/1942 Messine   Giuseppe CAPPIELLO 26/05/1935 Messine   Concetta RUSTICA 03/11/1933 Messine   Nunziata PARISI

jugement du 6 février 1983 par lequel le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à ce que la ville de Metz et le syndicat intercommunal à vocation multiple de l'agglomération messine

LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG A REJETE SA DEMANDE DIRIGEE CONTRE LA DELIBERATION DU 10 JANVIER 1980 PAR LAQUELLE LE COMITE DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION MULTIPLE DE L'AGGLOMERATION MESSINE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° D 94-41.135 formé par la Régie municipale des transports en commun de la région Messine

ET : PARTIE DEFENDERESSE : Sté SAS MEISTER 77 Ccial [Adresse 2] représentée par Mme Myriam Ben [X], présidente, d'autre part, Par requête en date du 19/03/2026, le représentant du ministère public requiert

Localité 6] Représentée par Me Armelle BETTENFELD, avocat au barreau de METZ INTIME Syndicat des copropriétaires IMMEUBLE SIS [Adresse 4] ET [Adresse 3] représenté par son syndic la SAS SOCIETE MESSINE