Mohamed X... a commis des violences volontaires n'ayant entraîné aucune incapacité totale de travail à l'encontre de M.

Mohamed, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 10ème chambre, en date du 6 mai 1998, qui a rejeté sa requête en relèvement de l'interdiction définitive du territoire français ; La COUR, statuant

Mohamed, - La société BESSIERES EXPLOITATION, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 2 mars 2000, qui, pour infractions à la législation sur les contributions indirectes

Mohamed, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 3ème section, en date du 21 septembre 2005, qui, dans l'information suivie contre lui pour faux et usage de faux,

Mohamed, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de LIMOGES, chambre correctionnelle, en date du 8 octobre 2004, qui, dans la procédure suivie contre Habibi Y... du chef de contravention de

Mohammed, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 5ème section, en date du 24 juin 2005, qui, sur renvoi après cassation, dans l'information suivie contre lui pour

Djema, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 4e section, en date du 23 février 2006, qui, dans l'information suivie contre Mohamed Y... pour viols

Mohamed ou Heidi, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 5 novembre 2002, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de tentative de meurtre

le pourvoi est recevable ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation de l'article 408 de l'ancien Code pénal ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré n'y avoir lieu à suivre contre Mohamed

Mohamed, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 10ème chambre, en date du 4 juin 2003, qui, pour infractions à la législation sur les stupéfiants en récidive et à celle sur les étrangers, l'a condamné

Mohamed, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, du 6 août 1997, qui, pour recel et falsification de chèque et usage, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement dont 9 mois avec

ont été commis avec usage d'une arme, en l'espèce, un couteau ; "aux motifs que, "l'information a permis d'établir que Mourad Y... était décédé des suites d'un coup de couteau au thorax porté par Mohamed

Mohamed, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 11 juin 2002, qui a confirmé le jugement l'ayant condamné pour travail dissimulé, recours aux services d'une

Mohamed, prévenu, - MELOULI Kamel, - Z...

par lequel le tribunal correctionnel de Paris a déclaré que le jugement de défaut en date du 18 septembre 2000 sortirait son plein et entier effet ; "aux motifs adoptés que l'opposition formée par Mohamed

n'y avoir lieu à suivre sur la plainte avec constitution de partie civile d'une banque (la Banque Chaabi du Maroc, la demanderesse) du chef d'abus de confiance contre un ancien responsable d'agence (Mohamed

Mohamed, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 3 mars 2006, qui, dans l'information suivie contre lui du chef d'infractions à la législation sur

Moussa, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 28 octobre 1998, qui, dans l'information suivie contre Mohamed Y... pour faux et usage de faux