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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
10ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020374649
27 juin 2007
27 juin 2007
B correspondait à une autre personne ; qu'aucune des pièces produites devant le Conseil d'Etat, et notamment ni le jugement du tribunal de première instance de Mbanga, en date du 26 février 2004, ni l'attestation
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000021497643
1 décembre 2009
1 décembre 2009
valeur probante, puisqu'en application des dispositions de l'article 23 de l'ordonnance n° 81-02 du 29 juin 1981 portant organisation de l'état civil au Cameroun, le tribunal de première instance de Mbanga
Source officielleChambre 3-1
6895892679d4e986ce5bcdd0
7 août 2025
7 août 2025
AIX JUR'[Localité 2] Copie exécutoire délivrée le : 7 Août 2025 à : Me Yorik emmanuel NDONG MBENG Me Joseph MAGNAN Décision déférée à la Cour : Ordonnance
Source officielle10ème chambre
DTA_2209447_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
filiation de la demandeuse de visa, Mme B épouse C produit à l'appui de sa requête la grosse d'un jugement de reconstitution d'acte de naissance n°106/DCL rendu par le tribunal de première instance d'Abong-Mbang
Source officielle4EME ET 6EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008184414
17 décembre 2003
17 décembre 2003
Thomas Nsota-Mbango, à Mme Cristina Desjars, à M. Ghaouti Ouali Dada, à Mme Hassiba Mebroukine, à M. Thierry Ratsimihah, à M. Youcef Tounsi, à Mme Catherine Michel, à Mme Christine Cessot et à M.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2516718_20251006
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Mme B..., ressortissante camerounaise née le 16 juin 1986 à Mbanga au Cameroun, titulaire en dernier lieu d’un titre de séjour portant la mention « vie privée et familiale » valable jusqu’au 19 mai 2025
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2305628_20230907
7 septembre 2023
7 septembre 2023
Mme C ressortissante camerounaise née en 1991 à Mbang, dit être entrée en France en 2017 et soutient y résider continuellement depuis 7 ans.
Source officielle8ème chambre
DTA_2208914_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
La requérante joint à ses écritures un jugement supplétif d'acte de naissance portant le numéro 1360, rendu le 8 août 2011 par le tribunal de première instance d'Abong-Mbang, reconnaissant la naissance
Source officielle9ème Chambre
DTA_2413326_20250218
18 février 2025
18 février 2025
A B, représenté par Me Mbang, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté par lequel le préfet du Val-d'Oise lui a retiré sa carte de résident délivrée sur le fondement du statut de réfugié valable
Source officielleJuge unique
DCA_23PA03670_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
En juillet 2020, sa mère et son frère, partis à Mbanga pour faire la récolte d'un champ de manioc, ont disparu à la suite de l'attaque du village par des membres du mouvement séparatiste des " Ambazoniens
Source officielle3ème chambre
DTA_2504434_20260206
6 février 2026
6 février 2026
B... produit des documents d’identité à savoir le jugement supplétif du tribunal de première instance de Mbanga en date du 26 septembre 2024 mentionnant comme date de naissance le 24 avril 2008, un acte
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
653b598d502b828318c4e52a
26 octobre 2023
26 octobre 2023
au R.C.S. de Bobigny sous le numéro 518 559 547 Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Alexandre MBANG
Source officielleRétention Administrative
6322c11be2d0c6fcb0c3c9ed
4 septembre 2022
4 septembre 2022
[L] [Z] né le 25 Juillet 1997 à MBANGA (CAMEROUN) de nationalité Camerounaise Sans domicile connu en France Actuellement en rétention administrative. Vu la décision de M.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2114617_20221003
3 octobre 2022
3 octobre 2022
D B, ressortissant camerounais né le 23 juin 1993 à Mbanga (Cameroun), est entré en France en septembre 2013 selon ses déclarations, et a sollicité le 8 janvier 2021, le renouvellement de son titre de
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2205561_20220725
25 juillet 2022
25 juillet 2022
E A, ressortissant nigérian né le 15 mai 1986 à Ehime Mbano, actuellement placé en rétention au centre de rétention administrative de Palaiseau, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 18 juillet 2022
Source officielle9ème Chambre
DTA_2212349_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
Elle produit également deux jugements supplétifs tenant lieu d'acte de naissance n° 582/PD et 09/PD, rendus les 11 décembre 2017 et 12 avril 2021 par le tribunal de première instance d'Abong-Mbang précisant
Source officielle8ème chambre
DTA_2300044_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
leur utilisation dans les centres d'état civil et qu'en l'espèce l'acte en question se trouve dans un registre utilisé en 2022 mais portant le paraphe du président du tribunal de première instance de Mbanga
Source officielleCour d'Appel
6253cd1bbd3db21cbdd9245e
28 mai 2015
28 mai 2015
ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0020 Assistée sur l'audience par Me Martine MONTAL, avocat au barreau de PARIS, toque : D0579 INTIMÉS Madame Gisele Y..., née le 18 juillet 1969 à MBANGA
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA00310_20250428
28 avril 2025
28 avril 2025
Mme A B, ressortissant camerounaise, née le 7 avril 1997 à Mbanga (Cameroun), et entrée en France le 4 septembre 2021 sous couvert d'un visa de court séjour, a sollicité le 13 octobre 2023 la délivrance
Source officielle10ème chambre
DTA_2201223_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
Au soutien de ses allégations, le requérant produit un jugement de reconnaissance rendu le 3 mars 2022 par le tribunal de première instance de Mbanga, sur requête de M.
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