(1re chambre civile, section B), au profit de la Caisse régionale du Crédit agricole mutuel (CRCAM) de l'Anjou et du Maine, venant aux droits de la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel Anjou-Mayenne

Mattéo, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 7 septembre 2005, qui, pour infractions au Code de l'urbanisme, l'a condamné à 200 000 euros d'amende, a ordonné la mise

d'instance de Château-Gontier, 3 juin 1999) et les productions, que Mlle X..., née le 14 mai 1981, a demandé, courant mai 1999, son inscription sur la liste électorale de la commune de Fontaine-Couverte (Mayenne

Y..., Lestas, 2°/ Mme X..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un jugement rendu le 7 décembre 1994 par le tribunal d'instance de Mayenne, qui a confirmé la décision de la commission de surendettement

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu , selon l'ordonnance attaquée (juge-commissaire du tribunal de commerce de Mayenne

Michel, contre l'arrêt de la cour d'assises de la MAYENNE, en date du 11 mai 1993, qui, pour meurtre et coups ou violences volontaires avec arme, l'a condamné à 14 ans de réclusion et a ordonné la confiscation

lieu-dit "Le Breil Benoît", à Argentre du Plessis (Ille-et-Vilaine), en cassation d'un arrêt rendu le 30 janvier 1991 par la cour d'appel de Rennes (1re Chambre, Section B), au profit de la société Mayenne

Matteo X..., demeurant ..., 2°/ la société La Tresse lorraine, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'une ordonnance d'injonction de payer rendue le 23 novembre 1995

parties : Attendu que les consorts X... font grief à l'arrêt attaqué (Angers, 1er février 2002) qui fixe les indemnités leur revenant à la suite de l'expropriation au profit du département de la Mayenne

et Mayeko, société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 1], défenderesses à la cassation.

Chaussée-d'Antin à Paris (9e), 3 ) de la société Maderox, société anonyme dont le siège est ... (8e), défenderesses à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens

Jean, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'ANGERS, en date du 5 avril 2000, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de la Mayenne sous l'accusation de vols avec arme en récidive

expatrié en Malaisie pour prendre la direction d'une filiale, la société Billion Mayor Asia ; qu'il a démissionné le 11 avril 2007 de la société Billion Mayor industrie et a conclu le 16 avril suivant

la requérante pour infraction à un arrêté préfectoral interdisant l'ouverture de magasins de meubles le dimanche ; "aux motifs que l'arrêté préfectoral du 22 octobre 1973, pris par le préfet de la Mayenne

A B demande au Tribunal de régler le litige qui l'oppose à la SCP Mayeko qui a émis à son encontre deux avis à tiers détenteurs indument perçus pour les montants respectifs de 1534,99 euros et 3766,86

, demeurant ... à Beaumont-sur-Oise (Val-d'Oise), en cassation d'un arrêt rendu le 27 mai 1991 par la cour d'appel de Paris (1re chambre, section A), au profit de : 1 / La société anonyme Galerie Marek

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Mateo, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt

DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'ordonnance attaquée (juge-commissaire du tribunal de commerce de Mayenne