AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle social
677ecc4ab01eea4cf01a3268
7 janvier 2025
7 janvier 2025
[N] [W] [Adresse 1] [Localité 6] représenté par Me Jean-luc WABANT, avocat au barreau de LILLE DEFENDERESSES : Société [17] [Adresse 20] [Localité 4] représentée par Me Natacha MAREELS-SIMONET, avocat
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
660e43170740db0008fa952b
3 avril 2024
3 avril 2024
diligences de ses représentant légaux, domiciliés en cette qualité audit siège immatriculée au RCS de Bordeaux sous le numéro 812 267 102 [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Isabelle Simonneau
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2220717_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
Simonnot, président, Mme Voillemot, premier conseiller, M. Paret, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 juin 2024. La rapporteure, C.
Source officielleChambre 1
69cad08fcdc6046d478bf839
5 janvier 2026
5 janvier 2026
qualité audit siège dont le siège social est sis, [Adresse 3] représentée par Maître Hugues MOULY de la SCP HABEAS AVOCATS ET CONSEILS, avocats au barreau de NARBONNE, avocats postulant, Maître Stéphane SIMONIN
Source officiellechambre 1-7
69d03ebacdc6046d47093579
10 avril 2025
10 avril 2025
Jacques-Olivier Simonneau, M. Patrick Folléa et M. Pierre Maine. Délibéré le 12 mars 2025 par les mêmes juges.
Source officielleRéférés
686d5f33a2273490db1071c4
1 juillet 2025
1 juillet 2025
INFIMED [Adresse 8] [Localité 4] représentée par Me Philippe SIMONEAU, avocat au barreau de LILLE S.A.
Source officiellecomm
61372117cd580146773f0e5d
16 janvier 1990
16 janvier 1990
Hubert, Joseph, Maxime, demeurant Chargé à La Roche Clermault (Indre-et-Loire), 43°) Monsieur DE...
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2005495_20230113
13 janvier 2023
13 janvier 2023
Simonnot, président, Mme Voillemot, première conseillère, M. Paret, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 janvier 2022. La rapporteure, C.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00410
14 mars 2018
14 mars 2018
Maxime FFFF..., domicilié [...] , 115°/ à Mme Victoria GGGG..., domiciliée [...] , 116°/ à Mme Betty P..., domiciliée
Source officielle1ère Chambre
64364d7229c3df04f589a62f
11 avril 2023
11 avril 2023
qualité au siège [Adresse 5] [Localité 18] Représentée par Me Julie FAGE de la SCP AVOCATS DU PONANT, Postulant, avocat au barreau de BREST Représentée par Me Véronique VITSE-BOEUF de la SELARL Simoneau
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