Odile MAURIN 1964 Française Toulouse 10. Annie MENORET 1953 Française Plaisance-du-Touch 11. Jérôme PELISSIER 1985 Français Toulouse 12. Marie-Laure SAVATSKI 1959 Française Toulouse 13.

Décembre 2006 PARTIES EN CAUSE APPELANTE : Société TRANSPORTS REVIGLIO agissant poursuites et diligences de son Gérant domicilié en cette qualité audit siège, Le Vernay-73660 LES CHAVANNES EN MAURIENNE

Par courriel du 7 juillet 2020, Mme Odile Maurin, conseillère municipale et métropolitaine, a demandé au maire de la commune de Toulouse de prendre en charge, notamment, les frais d'assistance technique

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Thomas LE MONNYER, Président, Madame Bérangère MEURANT, Conseiller, Madame Odile CRIQ, Conseiller,

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Thomas LE MONNYER, Président,, Madame Véronique PITE, Conseiller, Madame Odile CRIQ, Conseiller,

Maurice Leblanc, - M. Stéphane Boucobza, - Mme Isabelle Gueneau, - M. Michel Meynard, - M. Gérard Jacob, - Mme Odile Poujol, - M. Yannick Girouin, - M. François Versèle, - M.

SIRET: [N° SIREN/SIRET 1] [Adresse 2] [Localité 4] Représentant: Me Agathe BLANC DE LA NAULTE de l'AARPI NMCG AARPI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : L0007 substituée à l'audience par Me Maureen

de la CAISSE RÉGIONALE de CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL de l' AUDE, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié ès qualités au siège social Avenue du Montpelliéret 34977 LATTES MAURIN

FORUM PATRIMOINE, RCS de [Localité 1] sous le n°494 468 762, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Odile

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Nathalie COURTOIS, Présidente, Madame Véronique PITE, Conseillère, Madame Odile CRIQ, Conseillère,

application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 30 Juin 2025 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Odile

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Thomas LE MONNYER, Président,, Madame Odile CRIQ, Conseiller, Madame Véronique PITE, Conseiller,

CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 19 MAI 2026 N° Minute : 26/ N° RG 25/00370 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DLKB Plaidoirie le 10 Mars 2026 Composition du tribunal : Président : Madame Jeanne-Odile

SELAS LEGI CONSEILS BOURGOGNE - 31 Me Jennifer MARTIN - 36 la SCP MAUSSION - 80 la SCP MENDEL - VOGUE ET ASSOCIES - 24 Me Nathalie MINEL-PERNEL - 107 ORDONNANCE DU : 20 MAI 2026 ORDONNANCE DE REFERE Odile

de nationalité Française né le 27 Novembre 1953 à SAINT JEAN DE MAURIENNE (73),...-77450 ESBLY représenté par Me Anne DEBERNARD-DAURIAC, avocat au barreau de LIMOGES, Me Thibault DU MANOIR DE JUAYE,

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Thomas LE MONNYER, Président, Madame Bérangère MEURANT, Conseiller, Madame Odile CRIQ, Conseiller,

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Nathalie COURTOIS, Présidente, Madame Véronique PITE, Conseillère, Madame Odile CRIQ, Conseillère,

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Nathalie COURTOIS, Présidente, Madame Véronique PITE, Conseillère, Madame Odile CRIQ, Conseillère,